CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 89-284 du 8 décembre 1989 modifiant la décision no 87-13 du 26 février 1987 autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne)

Version INITIALE

NOR : CSAX8901288S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication;
Vu la décision no 87-13 du 26 février 1987 modifiée autorisant l'exploitation d'un service de télévision à vocation nationale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre (sixième chaîne);
Vu la décision no 89-126 du 7 juillet 1989 relative à un appel aux candidatures;
Vu la demande d'autorisation présentée par la société Métropole Télévision le 7 août 1989;
Après en avoir délibéré,

  • Décide:


  • Art. 1er. - La société Métropole Télévision est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées dans l'annexe à la présente décision.
    L'attribution de ces fréquences est subordonnée aux conditions indiquées dans l'annexe, le bénéficiaire prenant à sa charge les coûts des modifications induites par ces conditions.


  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.





    ANNEXE

    CONCERNANT LA STATION DE LIMOGES




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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0012 du 14/01/1990
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    P.A.R. de: 1,4 kW dans l'azimut 45o; 0,7 kW dans les azimuts 165o et 285o.
    Sous réserve de remplacement du canal 36 d'Isle par le canal 41.
    Sous réserve de remplacement des canaux 29, 32, 35 d'Eyjeaux respectivement par les canaux 22, 25, 28.
    Sous réserve de remplacement du canal 35 d'Ambazac par le canal 43.
    Sous réserve de la mise en décalage du canal 43 d'Ambazac à -32/12 et de la stabilisation à < <0> > du canal 43 de Limoges 2 si nécessaire après la mise en service du canal 43 d'Ambazac.
    Sous réserve de remplacement du canal 35 de Châteauponsac par le canal 39 à stabiliser à < <0> >.
    Sous réserve de remplacement des canaux 55, 58, 61 de Razes 2 respectivement par les canaux 61, 64, 58.
    Sous réserve de remplacement du canal 36 de Nexon par le canal 40.
    Le C.S.A. pourra ultérieurement, si le développement des réseaux de télévision l'exige, substituer au canal indiqué un autre canal permettant une réception de qualité équivalente. Dans ce cas, le bénéficiaire s'engage à changer de fréquence dans le délai fixé par le conseil.
    Le bénéficiaire s'engage à communiquer au C.S.A. les informations suivantes: - date de mise en service;
    - tracé du diagramme de rayonnement mesuré dans un délai de trois mois à compter de la mise en service,
    et à lui faire part de toute modification des conditions d'exploitation de cet émetteur.




Fait à Paris, le 8 décembre 1989.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

Le président,

J. BOUTET

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