Décret no 90-103 du 24 janvier 1990 relatif aux établissements privés à but non lucratif admis à participer à l'exécution du service public hospitalier

Version INITIALE

NOR : SPSH8902688D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu la loi no 70-1318 du 31 décembre 1970 modifiée portant réforme hospitalière, et notamment ses articles 2, 3, 40, 41, 49 et 56;
Vu le décret no 76-456 du 21 mai 1976 relatif à la participation des établissements d'hospitalisation privés à but non lucratif à l'exécution du service public hospitalier, et notamment ses articles 4, 5 et 6;
Vu la demande de l'établissement,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - La clinique des Diaconesses située 2-4, rue Sainte-Elisabeth, à Strasbourg, est rayée sur sa demande de la liste des établissements admis à participer au service public hospitalier.


  • Art. 2. - Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 janvier 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,



CLAUDE EVIN

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