Arrêté du 19 janvier 1990 portant approbation des modifications des statuts d'une institution de retraite

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 19 janvier 1990, sont approuvées la reprise, à compter du 1er janvier 1990, des opérations de la Caisse de retraites et de prévoyance des cadres de l'industrie du pétrole et activités connexes (C.R.P.C.I.P.) et des droits et obligations qui y sont attachés ainsi que les modifications des statuts et du règlement intérieur de la Caisse de prévoyance et de retraite des cadres des organismes de recherche et d'exploitation (C.O.R.E.P.), qui prend la dénomination d'Institution de retraite des cadres de l'énergie et activités connexes et nouvelles (I.R.C.E.), 122, avenue Charles-de-Gaulle,
92522 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.