Par décret du Président de la République en date du 26 janvier 1990:
M. Michel Picandet, magistrat détaché auprès du ministère de la défense, est réintégré en son ancienne qualité de substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe.
Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe:
M. Michel Picandet, magistrat détaché auprès du ministère de la défense, est réintégré en son ancienne qualité de substitut à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, second groupe.
Sont nommés substituts à l'administration centrale du ministère de la justice, du second grade, premier groupe: