Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le code des douanes, et notamment son article 24 ( 1);
Vu l'arrêté du 5 septembre 1973 et les textes subséquents fixant la liste des bureaux de douane ouverts aux opérations d'importation des aéronefs d'occasion;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1989 portant délégation de signature,
Vu le code des douanes, et notamment son article 24 ( 1);
Vu l'arrêté du 5 septembre 1973 et les textes subséquents fixant la liste des bureaux de douane ouverts aux opérations d'importation des aéronefs d'occasion;
Vu l'arrêté du 14 septembre 1989 portant délégation de signature,
Fait à Paris, le 1er février 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général des douanes et droits indirects:
Le sous-directeur,
F. LUBRANO