Arrêté du 20 décembre 1989 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (administration centrale)

Version INITIALE

NOR : AGRA8902591A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 20 décembre 1989, la date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils du ministère de l'agriculture est fixée au 3 avril 1990.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 2 mars 1990 inclus.