Arrêté du 21 décembre 1989 portant détachement (contrôle des assurances)

Version INITIALE

NOR : ECOP8900672A

Par un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, en date du 21 décembre 1989, M. Petauton (Pierre), commissaire contrôleur général des assurances, est placé, à compter du 19 septembre 1989, en service détaché pour une période maximum de cinq ans, en vue d'exercer les fonctions de contrôleur d'Etat.