Arrêté du 21 décembre 1989 portant agrément et extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance

Version INITIALE

NOR : ECOA8900123A

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, R.
321-1 et R. 321-18;
Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'agrément et d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, la société anonyme Helvetia Vie, dont le siège social est à Courbevoie (92400), 2, rue Sainte-Marie, est agréée pour pratiquer en France les opérations correspondant aux branches 20 (Vie-décès) et 24 (Capitalisation) de l'article R. 321-1 du code précité.


  • Art. 2. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité:
    Allianz France Vie, société anonyme dont le siège social est à Puteaux (92800), La Défense 10, 18, rue Paul-Lafargue:
    24 Capitalisation.
    Préviposte, société anonyme dont le siège social est à Paris (7e), 56, rue de Lille:
    20 Vie-décès.
    Drouot Assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e),
    24, rue Drouot:
    18 Assistance.
    La Mutualité générale assurances risques divers, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables dont le siège social est à Belbeuf (76240): 18 Assistance.
    Mutuelles unies assurances I.A.R.D., société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables dont le siège social est à Belbeuf (76240):
    18 Assistance.
    La Nouvelle Mutuelle assurance, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables dont le siège social est à Paris La Défense (92081),
    tour Franklin, 100-101 terrasse Boieldieu:
    18 Assistance.
    Présence assurances, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 56, rue de la Victoire:
    18 Assistance.
    La Prévoyance mutuelle M.A.C.L., société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables dont le siège social est à Paris (9e), 21, rue de Châteaudun:
    18 Assistance.
    L'Industrielle d'assurance, société anonyme dont le siège social est à Paris (9e), 32, place Saint-Georges:
    2 Maladie.
    10 Responsabilité civile véhicules terrestres automoteurs.
    Mutuelle d'assurances du commerce et de l'industrie, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables dont le siège social est à Roubaix (59100), 8, rue de Dammartin:
    13 Responsabilité civile générale.
    La Sauvegarde, société anonyme dont le siège social est à Levallois-Perret (92531), Courcellor II, 35, rue d'Alsace:
    5 Corps de véhicules aériens.
    6 Corps de véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.
    7 Marchandises transportées.
    11 Responsabilité civile véhicules aériens.
    12 Responsabilité civile véhicules maritimes, lacustres et fluviaux.


  • Art. 3. - Le directeur des assurances est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 décembre 1989.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des assurances,

B. JOLIVET