Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 5 décembre 1989, sont attribués à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Grenoble, établissement public national à caractère administratif, en vue de son fonctionnement, les trois ensembles immobiliers domaniaux ci-dessous désignés, situés dans le département de l'Isère:
- immeubles d'une superficie bâtie et non bâtie de 41662 mètres carrés sis à Saint-Martin-d'Hères, cadastrés à la section AH no 335 et AC no 57;
- immeubles d'une superficie bâtie et non bâtie de 1456 mètres carrés sis à Grenoble, 5, rue d'Arsonval, cadastrés à la section AK no 62;
- immeubles d'une superficie bâtie et non bâtie de 12268 mètres carrés sis à La Tronche, cadastrés à la section AO nos 76, 50, 51, 52, 53, 87, 90 et 82,
tels au surplus que ces immeubles figurent délimités par un liséré jaune sur les plans annexés audit arrêté (1).
Ces immeubles sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat,
respectivement sous les numéros 380.315, 380.352 et 380.1059 sous la rubrique Recherche et enseignement supérieur (services extérieurs) 40.211.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires (40.603).
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur les ensembles susvisés.
La totalité des immeubles sera remise gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 5 décembre 1989, sont attribués à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Grenoble, établissement public national à caractère administratif, en vue de son fonctionnement, les trois ensembles immobiliers domaniaux ci-dessous désignés, situés dans le département de l'Isère:
- immeubles d'une superficie bâtie et non bâtie de 41662 mètres carrés sis à Saint-Martin-d'Hères, cadastrés à la section AH no 335 et AC no 57;
- immeubles d'une superficie bâtie et non bâtie de 1456 mètres carrés sis à Grenoble, 5, rue d'Arsonval, cadastrés à la section AK no 62;
- immeubles d'une superficie bâtie et non bâtie de 12268 mètres carrés sis à La Tronche, cadastrés à la section AO nos 76, 50, 51, 52, 53, 87, 90 et 82,
tels au surplus que ces immeubles figurent délimités par un liséré jaune sur les plans annexés audit arrêté (1).
Ces immeubles sont inscrits au tableau général des propriétés de l'Etat,
respectivement sous les numéros 380.315, 380.352 et 380.1059 sous la rubrique Recherche et enseignement supérieur (services extérieurs) 40.211.
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie au profit des centres des oeuvres universitaires et scolaires (40.603).
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions ou additions de construction qui seraient édifiées sur les ensembles susvisés.
La totalité des immeubles sera remise gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.
(1) Ces plans peuvent être consultés au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction de la programmation et du développement universitaire, sous-direction des constructions et de l'aménagement des campus, bureau des constructions), 61-65, rue Dutot, 75015 Paris.