Arrêté du 15 décembre 1989 portant création de la région de contrôle terminale de Saint-Denis (Réunion)

Version INITIALE

NOR : EQUA8901428A

Le délégué à l'espace aérien,
Vu le décret no 71-1007 du 17 décembre 1971 relatif à l'organisation de l'espace aérien;
Vu le décret no 73-707 du 12 juillet 1973 portant extension aux territoires d'outre-mer des compétences du délégué à l'espace aérien;
Vu l'arrêté du 2 janvier 1989 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est créé une région de contrôle terminale à Saint-Denis-Gillot (Réunion).



  • Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle sont définies ci-après:
    a) Limites latérales:
    Au Sud tangente extérieure passant par les points 23o08IS, 057o00IE et 23o19IS, 056o09IE;
    A l'Ouest: arc de cercle de 150 NM (277,8 km) de rayon centré sur le VOR < > du point 23o19IS, 056o09IE, au point 18o27IS, 054o55IE;
    Au Nord et à l'Est ligne brisée joignant les points 18o27IS, 054o55IE - 18o20IS, 055o30IE - 19o00IS,
    055o30IE - 22o20IS, 057o00IE - 23o08IS, 057o00IE.
    b) Limites verticales: 1000 pieds (300 mètres) par rapport au niveau du sol ou de la mer au niveau de vol 460 (14020 mètres).


  • Art. 3. - L'arrêté du 2 août 1984 portant création de la région de contrôle terminale de Saint-Denis (Réunion) est abrogé.


  • Art. 4. - La date d'entrée en vigueur des dispositions du présent arrêté sera fixée par le directeur de la navigation aérienne après accord du directeur de la circulation aérienne militaire et portée à la connaissance des usagers par voie d'avis aux navigateurs aériens.


  • Art. 5. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 décembre 1989.

D. STRASSER

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