Arrêté du 4 janvier 1990 fixant la valeur du coupon à échéance du 25 janvier 1990 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable T.M.E. Janvier 1998 (code Sicovam no 11050)

Version INITIALE

NOR : BUDR9005003A

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,
Vu le décret no 87-1160 du 31 décembre 1987 relatif à l'émission de l'emprunt d'Etat Janvier 1988 et autorisant l'émission d'obligations assimilables du Trésor;
Vu les arrêtés des 18 janvier 1988, 10 février 1988, 9 juin 1988, 5 août 1988 et 9 novembre 1988 relatifs à l'émission des obligations assimilables du Trésor,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - En application des dispositions de l'article 6 du décret no 87-1160 du 31 décembre 1987 susvisé, la moyenne arithmétique des taux moyens mensuels établis du 1er janvier au 31 décembre 1989, constatée par la Caisse des dépôts et consignations, est de 8,7875 p. 100.


  • Art. 2. - En application de l'article précédent, l'intérêt à verser le 25 janvier 1990 pour les obligations assimilables du Trésor à taux variable Janvier 1998 est de 160,75F par obligation.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 janvier 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la comptabilité publique:

Le sous-directeur,

J.-P. CORDEAU

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