Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 15 janvier 1990, M. Mora (Jean-Gérard), directeur adjoint des services départementaux du Trésor, est nommé agent comptable du budget annexe de la navigation aérienne, en remplacement de M. Besson, appelé à d'autres fonctions.
Arrêté du 15 janvier 1990 portant nomination (agents comptables)
NOR : BUDR8901208A