Arrêté du 23 janvier 1990 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire (services vétérinaires)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 23 janvier 1990, la date de l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des vétérinaires inspecteurs des services vétérinaires est fixée au 17 avril 1990.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 16 mars 1990 inclus.