Arrêté du 19 février 1990 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

NOR : INDG9000142A

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 19 février 1990, sont déclarés d'utilité publique, en vue de l'obtention des servitudes, les travaux à exécuter pour la construction de la canalisation de transport de gaz Souesmes (Loir-et-Cher)-Saint-Cyr-en-Val (Loiret), demande d'avenant no 1 à la concession no 10D, sur le territoire des communes ci-après désignées des départements de Loir-et-Cher, du Cher et du Loiret:
Département de Loir-et-Cher: Chaon, Chaumont-sur-Tharonne, Lamotte-Beuvron, Nouan-le-Fuzelier, Pierrefitte-sur-Sauldre, Souesmes, Vouzon.
Département du Cher: Brinon-sur-Sauldre.
Département du Loiret: Ardon, La Ferté-Saint-Aubin, Marcilly-en-Villette,
Ménestreau-en-Villette, Orléans, Saint-Cyr-en-Val, Sandillon.
Le présent arrêté emporte modification des plans d'occupation des sols des communes de Ménestreau-en-Villette, Marcilly-en-Villette et Saint-Cyr-en-Val (Loiret), conformément aux plans et aux documents d'urbanisme annexés audit arrêté (1).
Il sera procédé, conformément aux dispositions de l'article R. 123-36 du code de l'urbanisme, à la mise à jour des plans d'occupation des sols mentionnés à l'alinéa précédent.
(1) Ces plans et documents peuvent être consultés dans les services des préfectures de Loir-et-Cher, du Cher et du Loiret ainsi que dans les mairies des communes intéressées.