Avis aux importateurs et aux exportateurs relatif au tarif des montants compensatoires Adhésion applicable dans les relations intracommunautaires (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : ECOD9064258Z

Rectificatif au Journal officiel du 29 décembre 1989, édition des Documents administratifs no 125, page 20, tableau K1a (no 17), Secteur des marchandises issues de la transformation de produits agricoles de base (produits hors annexe II):
En introduction, la référence à lire entre parenthèses est celle du Journal officiel du 27 décembre 1989, édition des Documents administratifs no 123.
Partie 2, en regard du code additionnel 7361, colonne 2, au lieu de:
<<-248,28>>, lire: <<-284,28>>.