Arrêté du 2 janvier 1990 fixant les taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole

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NOR : INDH8901017A

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Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 90-3 du 2 janvier 1990 relatif à la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole;
Vu l'article 265 A du code des douanes et l'arrêté du 1er mars 1976 modifié relatifs aux caractéristiques des produits pétroliers,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les taux de la taxe parafiscale perçue au profit de l'Institut français du pétrole sont fixés conformément au tableau ci-après:







    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0002 du 03/01/1990
    ......................................................





    (1) Indice d'identification figurant au tableau B de l'article 265-1 du code des douanes.
    (2) Codification N.G.P. (nomenclature générale des produits) dont les huit premiers chiffres correspondent au numéro du tarif douanier.





  • Art. 2. - L'arrêté du 29 novembre 1985 publié au Journal officiel du 30 novembre 1985 est abrogé.


  • Art. 3. - Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1990.


  • Art. 4. - Le directeur du budget et le directeur des hydrocarbures sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 janvier 1990.

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

ROGER FAUROUX

Le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget,

PIERRE BEREGOVOY

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie,

des finances et du budget, chargé du budget,

MICHEL CHARASSE

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