Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat ;
Vu l'ordonnance n° 2005-722 du 29 juin 2005 relative à la création de l'établissement public OSEO et à la transformation de l'établissement public ANVAR en société anonyme ;
Vu le décret n° 2005-732 du 30 juin 2005 portant statuts de l'établissement public OSEO ;
Vu le décret du 4 juillet 2005 portant nomination du président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO ;
Vu le décret du 13 novembre 2007 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public OSEO ;
Vu la lettre en date du 13 septembre 2007 par laquelle M. Jean-Pierre Denis a demandé qu'il soit mis fin à ces fonctions de président du conseil d'administration de l'établissement public OSEO ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 19 novembre 2007.
Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
François Fillon
La ministre de l'économie,
des finances et de l'emploi,
Christine Lagarde
La ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche,
Valérie Pécresse
Le secrétaire d'Etat
chargé des entreprises
et du commerce extérieur,
Hervé Novelli
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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