Arrêté du 9 novembre 2007 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : IOCA0761984A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/11/9/IOCA0761984A/jo/texte

Texte n°19



  • Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 novembre 2007, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Institut des hautes études scientifiques », dont le siège est à Bures-sur-Yvette (91).