Par arrêté du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 mars 1995, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, statuant en matière disciplinaire, est convoqué au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche le mercredi 5 avril 1995, à 9 h 30.