La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4301-1, L. 6211-3 et R. 4301-1 ;
Vu l'arrêté du 1er août 2016 modifié déterminant la liste des tests, recueils et traitements de signaux biologiques qui ne constituent pas un examen de biologie médicale, les catégories de personnes pouvant les réaliser et les conditions de réalisation de certains de ces tests, recueils et traitements de signaux biologiques ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2018 modifié fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique ;
Vu l'avis de la Commission nationale de biologie médicale en date du 13 mars 2026 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 7 juillet 2026,
Arrête :
Conformément à l'annexe VI de l'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé, l'infirmier en pratique avancée est autorisé à prescrire des traitements antibiotiques pour des infections identifiées à l'aide de tests rapides d'orientation diagnostique, sous condition de suivi d'une formation dont le contenu est fixé aux annexes III et IV du présent arrêté. Cette formation prévoit notamment :
- la vérification de l'absence de critères d'exclusion reconnus à l'interrogatoire ;
- la vérification de l'absence de critères d'exclusion reconnus à l'évaluation clinique ;
- la vérification de l'absence de critères d'exclusion reconnus à l'examen des amygdales ;
- la vérification de l'absence de signes de gravité ;
- l'analyse du résultat du test et les décisions à prendre en matière de prescription d'antibiotiques, de conseils généraux ou d'adressage vers un médecin le cas échéant.
L'infirmier en pratique avancée est dispensé de tout ou partie de la formation mentionnée au précédent article, lorsqu'il a déjà suivi et validé :
- la formation prévue dans l'arrêté du 9 mars 2023 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par le pharmacien d'officine ou l'infirmier des patients de 6 à 45 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé » ;
- la formation prévue dans l'arrêté du 9 mars 2023 relatif à l'autorisation du protocole de coopération « Prise en charge par le pharmacien d'officine ou l'infirmier diplômé d'Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) » ;
- la formation prévue dans l'arrêté du 17 juin 2024 relatif au protocole de coopération « Prise en charge par l'infirmier des patients de 6 à 50 ans se présentant pour odynophagie (douleur de gorge ressentie ou augmentée lors de la déglutition) dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) » ;
- la formation prévue dans l'arrêté du 17 juin 2024 relatif au protocole de coopération « Prise en charge par l'infirmier diplômé d'Etat de la pollakiurie et des brûlures mictionnelles non fébriles chez la femme de 16 à 65 ans dans le cadre d'une structure d'exercice coordonné ou d'une communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS) ».
Une attestation est délivrée par l'organisme de formation, dont les établissements d'enseignement supérieur accrédités mentionnés à l'article D. 636-73 du code de l'éducation à l'infirmier en pratique avancée formé pour la prescription de traitements antibiotiques pour des infections identifiées à l'aide de tests rapides d'orientation diagnostique.
Pour les actions inscrites sur le site de l'Agence nationale du développement professionnel continu, conformément à l'article R. 4021-25 du code de la santé publique, l'organisme ou la structure de formation indique, sur l'attestation de formation, son numéro d'enregistrement auprès de l'Agence et le numéro d'enregistrement de l'action.
Si cette formation a lieu en dehors du dispositif de développement professionnel continu, l'organisme ou la structure de formation indique, sur l'attestation de formation, son numéro d'enregistrement conformément à l'article 6 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Si la formation a lieu dans le cadre des protocoles de coopération, l'attestation sur l'honneur atteste de l'acquisition des compétences exigées conformément à l'article D. 4011-4-1 du code de la santé publique.
L'infirmier en pratique avancée peut réaliser les tests rapides d'orientation diagnostiques mentionnés à l'annexe I de l'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé revêtus d'un marquage CE.
Avant la réalisation d'un des tests rapides d'orientation diagnostique mentionnés à l'article 4 du présent arrêté, l'infirmier en pratique avancée vérifie respectivement que la personne ne présente pas de critères d'exclusion reconnus à l'interrogatoire et à l'évaluation clinique, d'autres critères d'exclusion ou de signes de gravité précisés aux annexes I et II du présent arrêté.
ANNEXES
ANNEXE I
LOGIGRAMME 1 : « PATIENT ÂGÉ DE PLUS DE 10 ANS AVEC DES SYMPTÔMES ÉVOCATEURS D'ANGINE »
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
(1) Critères d'exclusion reconnus à l'interrogatoire du patient :
- âge < 10 ans ;
- retour de voyage en pays tropical depuis 2 à 5 jours et vaccination anti-diphtérique non à jour (> 20 ans) ou non renseignée ;
- durée d'évolution des symptômes > 8 jours ;
- fièvre > 39,5° ;
- grossesse avérée ou non exclue ;
- enfant présentant des troubles digestifs importants (vomissements, diarrhées) ;
- immunodépression ou risque d'immunodépression dus à une pathologie (VIH) ou à un médicament (corticothérapie au long cours, immunosuppresseurs, chimiothérapie, carbimazole ou dérivé prescrit) ;
- port d'un cathéter veineux implanté ;
- insuffisance rénale sévère : débit de filtration glomérulaire (DFG) < 30 ml/mn/1.73m2 selon CKD-EPI ;
- antibiothérapie en cours pour une autre raison ;
- épisode similaire dans les 15 jours précédents ;
- patient vu pour la 3e fois pour odynophagie par un IPA depuis 6 mois sans avoir vu son médecin traitant ;
- refus du patient ou de son représentant légal d'être pris en charge par l'IPA ;
- recueil insuffisant des informations médicales : non-maîtrise de la langue française, réponses inadaptées en l'absence de dossier médical disponible ;
- contre-indication à l'utilisation de l'amoxicilline, cefpodoxime, clarithromycine.
(2) Critères d'exclusions reconnus à l'évaluation clinique :
- altération franche des constantes : température > 39,5 °C ou Pression Artérielle Systolique < 90 mm hg ou Fréquence Cardiaque > 110/mn ou Fréquence Respiratoire > 20/mn ;
- difficultés respiratoires ou stridor (respiration bruyante/sifflante) ;
- difficultés à parler ;
- éruption cutanée associée chez un enfant âgé de 10 à 15 ans ;
- cervicalgie, torticolis limitant les mouvements de la tête et du cou ;
- trismus (limitation de l'ouverture buccale) ;
- hypersialorrhée ;
- gonflement cervical étendu, mal limité ou zone cutanée cervicale inflammatoire.
(3) Critères d'exclusion à l'examen des amygdales :
- angine ulcéreuse ou ulcéro-nécrotique, angine vésiculeuse, angine pseudo-membraneuse, hypertrophie unilatérale des amygdales, déviation médiale de l'amygdale, œdème ou voussure du voile, déviation de la luette du côté sain ;
- doute de l'IPA.
(4) Score Mac Isaac :
Absence de toux + 1 pt
Adénopathies cervicales antérieures sensibles + 1 pt
Température > 38° + 1 pt
Atteinte amygdalienne (enflure ou exsudat) + 1 pt
Age > 45 ans - 1 pt
Questions à poser dans le cadre de la vérification de l'éligibilité
Quelles maladies ou interventions chirurgicales avez-vous ou avez-vous eues ?
Avez-vous des allergies (notamment aux pénicillines) ou des intolérances médicamenteuses ? Si oui, lesquelles ?
Des traitements médicamenteux vous sont-ils prescrits actuellement ? Si oui, lesquels ?
Un événement marquant de santé vous a-t-il affecté depuis un an ?
Souhaitez-vous me signaler un autre point concernant votre santé ?
ANNEXE II
LOGIGRAMME 2 : « PATIENTE ÂGÉE ENTRE 16 ET 65 ANS PRÉSENTANT DES SYMPTÔMES ÉVOCATEURS DE CYSTITE SANS FACTEUR DE RISQUE DE COMPLICATION »
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
(1) Critères d'exclusion reconnus à l'interrogatoire :
- sexe masculin ;
- âge < 16 ans ou > 65 ans ;
- recueil insuffisant des informations médicales : non-maîtrise de la langue française, réponses inadaptées en l'absence de dossier médical disponible ;
- grossesse avérée ou non exclue ;
- immunodépression ou risque d'immunodépression dus à une pathologie (VIH) ou à un médicament (corticothérapie au long cours, immunosuppresseurs, chimiothérapie) ;
- fièvre rapportée par la patiente (> 38 °C) ou hypothermie (ou < 36 °C) ou frissons ;
- port d'un cathéter veineux implanté ;
- notion d'insuffisance rénale chronique sévère : débit de filtration glomérulaire (DFG) < 30 ml/mn/1.73m2 selon CKD-EPI ;
- anomalie fonctionnelle ou organique de l'arbre urinaire (uropathie, résidu vésical, lithiase, tumeur, geste chirurgical récent, endoscopique ou sondage…) ;
- antibiothérapie en cours pour une autre pathologie ;
- épisode de cystite non complètement résolue dans les 15 derniers jours ;
- antécédent ≥ 3 épisodes de cystite depuis 12 mois ;
- symptômes suggérant une pyélonéphrite : fièvre ou frissons, douleurs au niveau des flancs, ou douleur des fosses lombaires, vomissements, diarrhées, douleurs abdominales ;
- signes d'appel gynécologiques : leucorrhée, prurit vulvaire ou vaginal.
(2) Critères d'exclusions reconnus à l'évaluation clinique :
- température mesurée > 38 °C ou < 36 °C ;
- altération franche des constantes : Pression Artérielle Systolique < 90 mm hg ou Fréquence Cardiaque > 110/mn ou Fréquence Respiratoire > 20/mn ;
- doute de l'infirmier en pratique avancée ;
- prise de fluoroquinolones les 3 mois précédents (risque de sélection de germes résistants) ;
- autres symptômes suggérant une pyélonéphrite : douleurs au niveau des fosses lombaires ou au niveau des flancs/vomissements/diarrhées/douleurs abdominales.
Questions à poser dans le cadre de la vérification de l'éligibilité :
Quelles maladies ou interventions chirurgicales avez-vous ou avez-vous eues ?
Avez-vous des allergies (notamment aux pénicillines), des contre-indications ou des intolérances médicamenteuses ? Si oui, lesquelles ?
Des traitements médicamenteux vous sont-ils prescrits actuellement ? Si oui, lesquels ?
Un événement marquant de santé vous a-t-il affecté depuis un an ?
Souhaitez-vous me signaler un autre point concernant votre santé ?
La traçabilité sur la non-réalisation du test est faite.
(3) Informations complémentaires à communiquer à la patiente par l'infirmier en pratique avancée :
1. Consulter rapidement un médecin si : apparition de nouveaux symptômes, apparition d'un critère de gravité (fièvre, symptômes évocateurs de pyélonéphrite, altération de l'état général) dans les 24 heures ou si persistance ou aggravation des symptômes malgré le traitement à 48 heures, présence de sang dans les urines après le traitement ou apparition de tout signe d'intolérance ou d'allergie au traitement ;
2. Prendre rendez-vous systématiquement avec un médecin en cas d'hématurie macroscopique ou autre anomalie détectée, même si l'épisode de cystite est résolu ;
3. Donner les conseils pour éviter les infections urinaires et leurs récidives.
ANNEXE III
CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION DESTINÉE AUX INFIRMIERS EN PRATIQUE AVANCÉE DÉSIRANT RÉALISER LES TESTS RAPIDES D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUE DES ANGINES À STREPTOCOQUE DU GROUPE A MENTIONNÉ À L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 18 JUILLET 2018 SELON LES MODALITÉS DÉCRITES DANS LE LOGIGRAMME 1 FIGURANT À L'ANNEXE I DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Formation théorique et pratique :
La formation comprend une partie théorique d'une durée maximale de 3 heures qui peut être réalisée en e-learning et une formation pratique d'une durée maximale d'une heure (séquence 3) qui est réalisée en présentiel ou en classe virtuelle.
Compétences à acquérir :
Elles relèvent d'une part de la connaissance des exigences réglementaires du présent arrêté. L'ensemble des recommandations en vigueur, dont celles de la HAS, en lien avec l'utilisation des antibiotiques dans le traitement de l'angine sont également à connaître en prenant en compte leur actualisation éventuelle.
Elles relèvent d'autre part d'une parfaite connaissance du logigramme de l'annexe I.
Il s'agit :
- de connaître les critères d'exclusion reconnus à l'interrogatoire ;
- de connaître les critères d'exclusion reconnus à l'évaluation clinique ;
- de connaître les critères d'exclusion reconnus à l'examen des amygdales ;
- de connaître les signes de gravité.
En conséquence, les personnes formées doivent savoir identifier les situations qui imposent à l'infirmier en pratique avancée d'adresser le patient à un médecin.
Il s'agit également :
De connaître, de savoir réaliser et interpréter le score de Mac Isaac.
Il s'agit enfin :
De connaître les conditions de prescription de l'amoxicilline, les posologies, les voie d'administration, les contre-indications, la durée du traitement et les effets indésirables ;
De rechercher d'éventuelles allergies et contre-indications ;
De connaitre la conduite à tenir dans le cas où le test rapide d'orientation diagnostique serait négatif.
Objectifs pédagogiques :
A la fin de la formation, l'infirmier en pratique avancée doit être capable de :
- appliquer le logigramme figurant en annexe I de l'arrêté ;
- déterminer les exactes situations où la prescription d'antibiotique selon le schéma du logigramme n'est pas possible.
Programme et modalités d'apprentissage :
Séquence 1 : Symptômes de l'angine et prise en main du logigramme - 1 heure
- identifier et repérer les signes et symptômes d'une angine et connaitre les diagnostics différentiels ;
- point d'attention sur les situations devant conduire à une réorientation vers un médecin ;
- présentation du logigramme de la prise en charge des symptômes évocateurs d'angine (mal de gorge non fébrile) avec la formation sur l'ensemble des étapes, en insistant sur les facteurs d'exclusion et les situations nécessitant une réorientation médicale en urgence ;
- identification des traitements pris par le patient (sur présentation d'ordonnance ou à l'interrogatoire) nécessitant une réorientation vers le médecin.
Séquence 2 : Observation des amygdales et score de Mac Isaac - 1 heure
- démonstration de la recherche d'adénopathies cervicales antérieures sensibles ou douloureuses ;
- présentation de visuels d'amygdales normales ;
- présentation de visuels d'hypertrophie unilatérale des amygdales de déviation médiane de l'amygdale d'Œdèmes ou voussure du voile ou de luette déviée du côté sain ;
- présentation de visuels d'angine, dont angine pseudomembraneuse, angine vésiculeuse, angine ulcéreuse ou ulcéro-nécrotique et phlegmon de l'amygdale ;
- quizz.
Séquence 3 : Prescription - 1 heure
- bon usage des antibiotiques et lutte contre l'antibiorésistance (recommandations de la Haute Autorité de santé en vigueur et autres références bibliographiques pertinentes) ;
- antibiothérapie : molécules utilisées posologies en fonction de l'âge, durée de traitement, voie d'administration, allergies et contre-indications effets indésirables et précautions d'emploi (cf. résumé des caractéristiques du produit (RCP), et des règles hygiéno-diététiques à communiquer au patient) ;
- traçabilité et partage des informations avec le médecin traitant ;
- présentation de 2 cas pratiques.
Profil des concepteurs et intervenants :
La formation devra obligatoirement associer un médecin en qualité de concepteur et de formateur pour l'ensemble des séquences. Indépendamment du format de dispensation de la formation, les modalités d'intervention du médecin à l'ensemble des séquences restent libres sous réserve que :
- un médecin puisse répondre aux questions des participants qui relèvent de sa compétence, sous un délai de 48 heures ;
- à défaut, le formateur est un infirmier en pratique avancée qui atteste « avoir été préalablement formé par un médecin. »
Modalités de validation :
Quel que soit le nombre de séquences suivies, les infirmiers en pratique avancée compléteront un QCM de 10 items portant sur les compétences acquises au cours de la formation dont les critères d'exclusion, le score de Mac Isaac, l'interprétation du résultat du TROD angine et la prescription.
Une attestation de formation est délivrée sous réserve de valider a minima 8 items sur 10.
ANNEXE IV
CAHIER DES CHARGES DE LA FORMATION DESTINÉE AUX INFIRMIERS EN PRATIQUE AVANCÉE DÉSIRANT RÉALISER UN TEST URINAIRE D'ORIENTATION DIAGNOSTIQUE DE RECHERCHE A MINIMA DE NITRITURIE ET DE LEUCOCYTURIE, MENTIONNÉ AU TABLEAU NO 1 DE L'ANNEXE I DE L'ARRÊTÉ DU 1ER AOÛT 2016 SELON LES MODALITÉS DÉCRITES DANS LE LOGIGRAMME 2 FIGURANT À L'ANNEXE II DU PRÉSENT ARRÊTÉ
Formation théorique et pratique :
La formation est d'une durée maximale de 2 heures dont tout ou partie peut être réalisée en e-learning.
Compétences à acquérir :
Elles relèvent d'une part de la connaissance des exigences réglementaires du présent arrêté et des textes relatifs à la prescription conditionnelle. L'ensemble des recommandations en vigueur, dont celles de la HAS, en lien avec l'utilisation des antibiotiques dans le traitement de la cystite aiguë simple sont également à connaître en prenant en compte leur actualisation éventuelle.
Elles relèvent d'autre part d'une parfaite connaissance du logigramme de l'annexe II.
Il s'agit :
- de connaître les critères d'exclusion reconnus à l'interrogatoire ;
- de connaître les critères d'exclusion reconnus à l'évaluation clinique ;
- de connaître les signes de gravité.
En conséquence, il s'agit de savoir identifier les situations qui imposent à l'infirmier en pratique avancée d'adresser la patiente à un médecin.
Il s'agit également :
- de connaître les antibiotiques que l'infirmier en pratique avancée peut prescrire dans le contexte d'un test positif, leurs posologies, leur voie d'administration, leurs contre-indications, la durée de traitement et leurs effets indésirables ;
- de définir le traitement antibiotique pertinent selon la situation du patient ;
- de rechercher d'éventuelles allergies ou contre-indications ;
- de délivrer les conseils nécessaires lors de la prescription ;
- de connaitre la conduite à tenir dans le cas où le test serait négatif.
Objectifs pédagogiques :
A la fin de la formation l'infirmier doit être capable de :
- appliquer le logigramme figurant en annexe II de l'arrêté ;
- déterminer les exactes situations où la prescription d'antibiotique selon le schéma du logigramme n'est pas possible.
Programme et modalités d'apprentissage :
Séquence 1 : signes et symptômes de la cystite aiguë simple et prise en main du logigramme - 1 heure
- identifier et repérer les signes et symptômes d'une cystite aiguë simple et connaître les diagnostics différentiels ;
- point d'attention sur les situations devant conduire à une réorientation vers un médecin ;
- présentation du logigramme de la prise en charge des symptômes de la cystite aiguë simple (pollakiurie et brûlures mictionnelles non fébriles), avec la formation sur l'ensemble des étapes, en insistant sur les facteurs d'exclusion et les situations nécessitant une réorientation médicale en urgence ;
- identification des traitements pris par le patient (nécessitant une réorientation vers le médecin.
Séquence 2 : prescription - 1 heure
- bon usage des antibiotiques et lutte contre l'antibiorésistance (recommandations de la Haute Autorité de santé en vigueur et autres références bibliographiques pertinentes) ;
- antibiothérapie : molécules utilisées posologies en fonction de l'âge, durée de traitement, voie d'administration, allergies et contre-indications effets indésirables et précautions d'emploi (cf. résumé des caractéristiques du produit (RCP), et des règles hygiéno-diététiques à communiquer au patient) ;
- traçabilité et partage des informations avec le médecin traitant ;
- présentation de 2 cas pratiques.
Profil des concepteurs et intervenants :
La formation devra obligatoirement associer un médecin en qualité de concepteur et de formateur pour l'ensemble des séquences. Indépendamment du format de dispensation de la formation, les modalités d'intervention du médecin à l'ensemble des séquences restent libres sous réserve que :
- un médecin puisse répondre aux questions des participants qui relèvent de sa compétence, sous un délai de 48 heures ;
- à défaut, le formateur est un infirmier en pratique avancée qui atteste « avoir été préalablement formé par un médecin ».
Modalités de validation de la formation :
Quel que soit le nombre de séquences suivies, les infirmiers en pratique avancée compléteront un QCM de 10 items portant sur les compétences acquises au cours de la formation dont les critères d'exclusion, l'interprétation du test urinaire d'orientation diagnostique de recherche a minima de nitriturie et de leucocyturie et la prescription.
Une attestation de formation est délivrée sous réserve de valider a minima 8 items sur 10.
Fait le 7 août 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur général de l'offre de soins,
C. DURAND
La directrice générale adjointe de la santé,
S. SAUNERON
Extrait du Journal officiel électronique authentifié
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