Arrêté du 26 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SFHS2611551A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/26/SFHS2611551A/jo/texte

Texte n°24

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence PRADAXA®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de ces spécialités ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 28 janvier 2026 relatif à la spécialité OXAZEPAM ARROW, avis consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé et favorable à l'inscription au remboursement de cette spécialité,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (5 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - prévention de l'accident vasculaire cérébral (AVC) et de l'embolie systémique (ES) chez les patients adultes atteints de fibrillation atriale non valvulaire (FANV) et présentant un ou plusieurs facteurs de risque tels que : antécédent d'AVC ou d'accident ischémique transitoire, âge ≥ 75 ans, insuffisance cardiaque (classe NYHA ≥ II), diabète, hypertension artérielle (uniquement DABIGATRAN ETEXILATE TEVA 110 mg et 150 mg) ;
      - prévention primaire des événements thromboemboliques veineux (ETEV) chez les patients adultes ayant bénéficié d'une chirurgie programmée pour prothèse totale de hanche ou de genou (uniquement DABIGATRAN ETEXILATE TEVA 75 mg et 110 mg).


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 385 4 4
      DABIGATRAN ETEXILATE TEVA 110 mg, gélules (B/30 × 1) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 303 385 7 5
      DABIGATRAN ETEXILATE TEVA 110 mg, gélules (B/60 × 1) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 303 386 4 3
      DABIGATRAN ETEXILATE TEVA 150 mg, gélules (B/60 × 1) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 303 384 8 3
      DABIGATRAN ETEXILATE TEVA 75 mg, gélules (B/30 × 1) (laboratoires TEVA SANTE)


      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement symptomatique des manifestations anxieuses sévères et/ou invalidantes ;
      - prévention et traitement di delirium tremens et des autres manifestations de sevrage alcoolique.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 299 5 5
      OXAZEPAM ARROW 25 mg, comprimés sécables sous plaquette (PVC/PE/PVdC-aluminium) (B/20) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


Fait le 26 mai 2026.


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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