Arrêté du 19 mai 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SFHS2611851A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/5/19/SFHS2611851A/jo/texte

Texte n°28

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence ACUPAN®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence NICORETTE SPRAY®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence ZOFENIL®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (5 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 369 2 2
      NEFOPAM BIOGARAN 30 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/Aluminium) (B/30) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 764 1 9
      NICOTINELL 1 mg/dose (nicotine), solution pour pulvérisation buccale, 13,2 ml (150 pulvérisations) en flacon (verre brun) avec pompe pour pulvérisation (B/1) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

      34009 302 764 6 4
      NICOTINELL 1 mg/dose (nicotine), solution pour pulvérisation buccale, 13,2 ml (150 pulvérisations) en flacon (verre brun) avec pompe pour pulvérisation (B/2) (laboratoires REDDY PHARMA SAS)

      34009 303 368 3 0
      ZOFENOPRIL VIATRIS 30 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes (PVC/PVDC /Aluminium) (B/30) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 303 368 6 1
      ZOFENOPRIL VIATRIS 30 mg, comprimés pelliculés sécables sous plaquettes (PVC/PVDC /Aluminium) (B/90) (laboratoires VIATRIS SANTE)


Fait le 19 mai 2026.


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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