Arrêté du 23 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SFHS2607751A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/23/SFHS2607751A/jo/texte

Texte n°24

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu la demande des laboratoires,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (6 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.


      Libellés abrogés
      Nouveaux libellés

      Code CIP
      Libellé
      Code CIP
      Libellé

      34009 356 846 8 4
      AMOXICILLINE MYLAN 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (Laboratoires MYLAN SAS)
      34009 356 846 8 4
      AMOXICILLINE MYLAN GENERIQUES 1 g, comprimés dispersibles (B/14) (Laboratoires MYLAN SAS)

      34009 356 844 5 5
      AMOXICILLINE MYLAN 1 g, comprimés dispersibles (B/3) (Laboratoires MYLAN SAS)
      34009 356 844 5 5
      AMOXICILLINE MYLAN GENERIQUES 1 g, comprimés dispersibles (B/3) (Laboratoires MYLAN SAS)

      34009 356 845 1 6
      AMOXICILLINE MYLAN 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (Laboratoires MYLAN SAS)
      34009 356 845 1 6
      AMOXICILLINE MYLAN GENERIQUES 1 g, comprimés dispersibles (B/6) (Laboratoires MYLAN SAS)

      34009 300 461 3 5
      ANDROTARDYL 250 mg/1 ml (énanthate de testostérone), solution injectable intramusculaire, 1 ml en ampoule (B/1) (Laboratoires BAYER SANTE)
      34009 300 461 3 5
      ANDROTARDYL 250 mg/1 ml (énanthate de testostérone), solution injectable intramusculaire, 1 ml en ampoule (B/1) (Laboratoires ADVANZ PHARMA SAS)

      34009 302 780 5 5
      BYOOVIZ 10 mg/ml (ranibizumab), solution injectable, 0,23 ml en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires BIOGEN FRANCE SAS)
      34009 302 780 5 5
      BYOOVIZ 10 mg/ml (ranibizumab), solution injectable, 0,23 ml en flacon (verre) (B/1) (Laboratoires ALLOGA FRANCE)

      34009 302 780 4 8
      BYOOVIZ 10 mg/ml (ranibizumab), solution injectable, 0,23 ml en flacon (verre) (B/1) + 1 aiguille-filtre + 1 aiguille pour injection (Laboratoires BIOGEN FRANCE SAS)
      34009 302 780 4 8
      BYOOVIZ 10 mg/ml (ranibizumab), solution injectable, 0,23 ml en flacon (verre) (B/1) + 1 aiguille-filtre + 1 aiguille pour injection (Laboratoires ALLOGA FRANCE)


Fait le 23 mars 2026.


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité, des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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