Arrêté du 20 mars 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SFHS2607723A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/3/20/SFHS2607723A/jo/texte

Texte n°21

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 10 septembre 2025 relatif à la spécialité NIMENRIX®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'arrêté du 18 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (Journal officiel de la République française du 20 février 2026 [NOR : SFHS2601960A], texte 25),
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      RECTIFICATIF
      (Extension d'indication)


      Dans l'arrêté du 18 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (NOR : SFHS2601960A, texte 25), publié au Journal officiel du 20 février 2026, les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie pour les spécialités visées ci-dessous sont rectifiées comme suit :
      Au lieu de :
      « La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue selon les recommandations en vigueur de la HAS datant du 13 mars 2025 et du 17 juillet 2025.
      Ce rattrapage vaccinal temporaire ne concerne que les enfants nés en 2020, 2021 et 2022 »,
      lire :
      « La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue selon les recommandations en vigueur de la HAS datant du 13 mars 2025 et du 17 juillet 2025.
      Ce rattrapage vaccinal temporaire ne concerne que les enfants nés en 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 ».


      Code CIP
      Présentation

      34009 222 537 0 1
      NIMENRIX, poudre et solvant pour solution injectable, vaccin méningococcique conjugué des groupes A, C, W135 et Y, poudre : flacon ; solvant : seringue préremplie, poudre : 3 ml ; solvant : 1,25 ml, boîte de 1 flacon + 1 seringue préremplie (laboratoires PFIZER)

      34009 222 539 3 0
      NIMENRIX, poudre et solvant pour solution injectable, Vaccin méningococcique conjugué des groupes A, C, W135 et Y, poudre : flacon ; solvant : seringue préremplie, poudre : 3 ml ; solvant : 1,25 ml, boîte de 1 flacon + 1 seringue préremplie + 2 aiguilles (laboratoires PFIZER)


Fait le 20 mars 2026.


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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