Arrêté du 9 février 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SFHS2602489A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/9/SFHS2602489A/jo/texte

Texte n°33

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence OTEZLA®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de ces spécialités,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (4 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement du psoriasis en plaques chronique modéré à sévère chez les patients adultes en cas d'échec, ou de contre-indication, ou d'intolérance aux autres traitements systémiques non biologiques dont la ciclosporine, le méthotrexate ou la photothérapie UVA + psoralène (PUVA thérapie) ;
      - traitement du rhumatisme psoriasique (RP) actif chez les patients adultes ayant présenté une réponse insuffisante ou une intolérance à un traitement de fond antérieur, en association à un traitement de fond antirhumatismal (DMARD) lorsqu'une biothérapie n'est pas envisagée ;
      - traitement de patients adultes atteints d'ulcères buccaux associés à la Maladie de Behçet (MB) uniquement lorsque la colchicine est contre-indiquée, inefficace ou mal tolérée ;
      - traitement du psoriasis en plaques modéré à sévère chez les enfants et adolescents à partir de 6 ans et pesant au moins 20 kg, qui nécessitent un traitement systémique.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 039 9 3
      APREMILAST ACCORD 10 mg, comprimés pelliculés, APREMILAST ACCORD 20 mg, comprimés pelliculés, APREMILAST ACCORD 30 mg, comprimés pelliculés sous plaquette (PVC/PVDC/Alu) - Boîte de 1 étui d'initiation de 27 comprimés (4 x 10 mg + 4 x 20 mg +19 x 30 mg) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 303 040 1 3
      APREMILAST ACCORD 30 mg, comprimés pelliculés sous plaquette (PVC/PVDC/Alu) (B/56X1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)

      34009 303 089 9 8
      APREMILAST ZENTIVA 10 mg, comprimés pelliculés, APREMILAST ZENTIVA 20 mg, comprimés pelliculés, APREMILAST ZENTIVA 30 mg, comprimés pelliculés (B/27) (4 comprimés de 10 mg + 4 comprimés de 20 mg + 19 comprimés de 30 mg) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 303 090 0 1
      APREMILAST ZENTIVA 30 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/Aluminium) (B/56) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)


Fait le 9 février 2026.


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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