Arrêté du 4 février 2026 modifiant l'arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique

Version INITIALE

NOR : SFHS2603400A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/2/4/SFHS2603400A/jo/texte

Texte n°30

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5121-1 et L. 5125-23-2 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-16 et L. 162-17 ;
Vu l'arrêté du 20 février 2025 modifié fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables par le pharmacien d'officine et les conditions de substitution et d'information du prescripteur et du patient telles que prévues au 2° de l'article L. 5125-23-2 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux,
Arrêtent :


  • L'annexe à l'arrêté susvisé du 20 février 2025 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

    • ANNEXE
      LISTE DES GROUPES BIOLOGIQUES SIMILAIRES POUVANT DONNER LIEU À LA DÉLIVRANCE PAR SUBSTITUTION AU MÉDICAMENT BIOLOGIQUE PRESCRIT D'UN MÉDICAMENT BIOLOGIQUE SIMILAIRE


      Dénomination
      commune
      du groupe
      biologique
      similaire
      Médicament
      biologique
      de référence
      Médicament(s)
      biologique(s)
      similaire(s)
      Condition(s) spécifiques de substitution
      et d'information du prescripteur et du patient
      Groupe 1FilgrastimNEUPOGEN®ACCOFIL®
      GRASTOFIL®
      NIVESTIM®
      RATIOGRASTIM®
      TEVAGRASTIM®
      ZARZIO®
      ZEFYLTI®
      Groupe 2PegfilgrastimNEULASTA®CEGFILA®
      DYRUPEG®
      FULPHILA®
      GRASUSTEK®
      NYVEPRIA®
      PELGRAZ®
      PELMEG®
      STIMUFEND®
      VIVLIPEG®
      ZIEXTENZO®
      Groupe 3RanibizumabLUCENTIS®RANIVISIO®
      BYOOVIZ®
      RIMMYRAH®
      XIMLUCI®
      Groupe 4TériparatideFORSTEO®LIVOGIVA®
      MOVYMIA®
      SONDELBAY®
      TERROSA®
      - Le prescripteur peut indiquer sur la prescription le type de dispositif médical d'administration à privilégier pour un patient donné,
      - Les laboratoires mettent à disposition des dispositifs d'administration factices auprès des professionnels de santé et des patients,
      - A l'officine, le pharmacien accompagne le patient à l'apprentissage du nouveau dispositif le cas échéant,
      - Le patient peut revenir à la spécialité initialement délivrée si nécessaire, en fonction de ses retours.
      Groupe 5EtanerceptENBREL®BENEPALI®
      ERELZI®
      NEPEXTO®
      - Le prescripteur peut indiquer sur la prescription le type de dispositif médical d'administration à privilégier pour un patient donné,
      - Les laboratoires mettent à disposition des dispositifs d'administration factices auprès des professionnels de santé et des patients,
      - A l'officine, le pharmacien accompagne le patient à l'apprentissage du nouveau dispositif le cas échéant,
      - Le patient peut revenir à la spécialité initialement délivrée si nécessaire, en fonction de ses retours,
      - Le pharmacien substitue des spécialités de même dosage en substance active.
      Groupe 6AdalimumabHUMIRA®AMGEVITA®
      AMSPARITY®
      HUKYNDRA®
      HULIO®
      HYRIMOZ®
      IDACIO®
      IMRALDI®
      LIBMYRIS®
      YUFLYMA®
      - Le prescripteur peut indiquer sur la prescription le type de dispositif médical d'administration à privilégier pour un patient donné,
      - Les laboratoires mettent à disposition des dispositifs d'administration factices auprès des professionnels de santé et des patients,
      - A l'officine, le pharmacien accompagne le patient à l'apprentissage du nouveau dispositif le cas échéant,
      - Le patient peut revenir à la spécialité initialement délivrée si nécessaire, en fonction de ses retours,
      - Le pharmacien substitue des spécialités de même dosage en substance active,
      - Le pharmacien ne substitue pas par un biosimilaire qui aurait un volume d'injection supérieur au médicament prescrit.
      Groupe 7EnoxaparineLOVENOX®ENOXAPARINE ARROW®
      ENOXAPARINE BECAT®
      ENOXAPARINE BIOGARAN®
      ENOXAPARINE CRUSIA®
      ENOXAPARINE LEDRAXEN®
      ENOXAPARINE TEVA®
      ENOXAPARINE VENIPHARM®
      GHEMAXAN®
      INHIXA®
      - Les laboratoires mettent à disposition des dispositifs d'administration factices auprès des professionnels de santé et des patients,
      - A l'officine, le pharmacien accompagne le patient à l'apprentissage du nouveau dispositif le cas échéant,
      - Le patient peut revenir à la spécialité initialement délivrée si nécessaire, en fonction de ses retours,
      - Le pharmacien substitue des spécialités de même dosage en substance active.
      Groupe 8Follitropine alfaGONAL-F®BEMFOLA®
      OVALEAP®
      - Les laboratoires mettent à disposition des dispositifs d'administration factices auprès des professionnels de santé et des patients,
      - A l'officine, le pharmacien accompagne le patient à l'apprentissage du nouveau dispositif le cas échéant et dans le cadre d'une stimulation ovarienne, à la compréhension du protocole mis en place incluant le schéma posologique prescrit et les modalités d'administration de la spécialité dispensée,
      - Le patient peut revenir à la spécialité initialement délivrée si nécessaire, en fonction de ses retours,
      - Le pharmacien dispense une spécialité qui permette l'administration de la posologie exacte prescrite en cas de substitution de stylos multidoses par des stylos unidoses et inversement ; en cas de dispensation de cartouches, le pharmacien doit s'assurer que le patient possède le stylo adapté.
      Groupe 9EpoétineEPREX®ABSEAMED®
      BINOCRIT®
      RETACRIT®
      - Les laboratoires mettent à disposition des dispositifs d'administration factices auprès des professionnels de santé et des patients,
      - A l'officine, le pharmacien accompagne le patient à l'apprentissage du nouveau dispositif le cas échéant,
      - Le patient peut revenir à la spécialité initialement délivrée si nécessaire, en fonction de ses retours,
      - Le pharmacien substitue des spécialités de même dosage en substance active.
      Groupe 10AfliberceptEYLEA®*AFIVEG®
      AFQLIR®
      AHZANTIVE®
      BAIAMA®
      EYDENZELT®
      MYNZELPI®
      PAVBLU®
      YESAFILI®

      (*) Les spécialités EYLEA 114,3 MG/ML, solution injectable et solution injectable en seringue préremplie n'ont pas de médicament biosimilaire associé.


Fait le 4 février 2026.

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn

La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

Nota. – Ce texte a fait l’objet d’un rectificatif publié au Journal officiel no 38 du 14 février 2026 (NOR : SFHS2603400Z).