Arrêté du 27 janvier 2026 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SFHS2601377A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2026/1/27/SFHS2601377A/jo/texte

Texte n°22

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence OTEZLA ®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence VIRLIX ®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 25 novembre 2015 relatif à la spécialité de référence KETODERM®, avis consultable sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence XEROQUEL LP®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence ONGLYZA®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (12 inscriptions)


      1° Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement du psoriasis en plaques chronique modéré à sévère chez les patients adultes en cas d'échec, ou de contre-indication, ou d'intolérance aux autres traitements systémiques non biologiques dont la ciclosporine, le méthotrexate ou la photothérapie UVA + psoralène (PUVA thérapie) ;
      - traitement du rhumatisme psoriasique (RP) actif chez les patients adultes ayant présenté une réponse insuffisante ou une intolérance à un traitement de fond antérieur, en association à un traitement de fond antirhumatismal (DMARD) lorsqu'une biothérapie n'est pas envisagée ;
      - traitement de patients adultes atteints d'ulcères buccaux associés à la Maladie de Behçet (MB) uniquement lorsque la colchicine est contre-indiquée, inefficace ou mal tolérée.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 070 8 3
      APREMILAST HCS 10 mg, comprimés pelliculés, APREMILAST HCS 20 mg, comprimés pelliculés, APREMILAST HCS 30 mg, comprimés pelliculés, Pack d'initiation de 27 comprimés pelliculés (4 comprimés de 10 mg + 4 comprimés de 20 mg + 19 comprimés de 30 mg) (laboratoires KRKA FRANCE)

      34009 303 071 0 6
      APREMILAST HCS 30 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires KRKA FRANCE)


      2° Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 300 900 3 9
      CETIRIZINE ARROW LAB 10 mg, comprimés pelliculés sécables en flacon PEHD (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


      3° Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement du Pityriasis versicolor chez l'adulte et l'adolescent à partir de 12 ans ;
      - traitement de la dermite séborrhéique.


      Code CIP
      Présentation

      34009 388 614 5 7
      KETOCONAZOLE CRISTERS 2 %, gel, 6 g en sachet-dose (PET/Alu/PE) (B/4) (laboratoires CRISTERS)


      4° Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement de la schizophrénie ;
      - traitement des troubles bipolaires :
      - dans le traitement des épisodes maniaques modérés à sévères dans les troubles bipolaires ;
      - dans le traitement des épisodes dépressifs majeurs dans les troubles bipolaires.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 219 7 3
      QUETIAPINE VIATRIS SANTE LP 300 mg, comprimés à libération prolongée sous plaquettes prédécoupées unitaires (PVC/PCTFE/Aluminium) (B/30x1) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 303 219 8 0
      QUETIAPINE VIATRIS SANTE LP 300 mg, comprimés à libération prolongée sous plaquettes prédécoupées unitaires (PVC/PCTFE/Aluminium) (B/60x1) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 303 220 8 6
      QUETIAPINE VIATRIS SANTE LP 400 mg, comprimés à libération prolongée sous plaquettes prédécoupées unitaires (PVC/PCTFE/Aluminium) (B/30x1) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 303 220 9 3
      QUETIAPINE VIATRIS SANTE LP 400 mg, comprimés à libération prolongée sous plaquettes prédécoupées unitaires (PVC/PCTFE/Aluminium) (B/60x1) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 303 219 1 1
      QUETIAPINE VIATRIS SANTE LP 50 mg, comprimés à libération prolongée en flacon (PEHD) (B/60) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 303 218 8 1
      QUETIAPINE VIATRIS SANTE LP 50 mg, comprimés à libération prolongée sous plaquettes prédécoupées unitaires (PVC/PCTFE/Aluminium) (B/10x1) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 303 218 9 8
      QUETIAPINE VIATRIS SANTE LP 50 mg, comprimés à libération prolongée sous plaquettes prédécoupées unitaires (PVC/PCTFE/Aluminium) (B/30x1) (laboratoires VIATRIS SANTE)


      5° Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :
      Traitement des adultes atteints de diabète de type 2 insuffisamment contrôlé par une monothérapie par la metformine ou un sulfamide hypoglycémiant, en complément du régime alimentaire et de l'exercice physique, et uniquement en association :


      - en bithérapie en association avec la metformine ;
      - en bithérapie en association avec un sulfamide hypoglycémiant ;
      - en trithérapie en association avec un sulfamide hypoglycémiant et la metformine ;
      - en trithérapie en association avec l'insuline et la metformine.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 087 4 5
      SAXAGLIPTINE ARROW 5 mg, comprimés pelliculés sous plaquettes (PVC/PVDC - Aluminium) (B/30) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


      DEUXIÈME PARTIE
      (Extension d'indication)


      La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - traitement du Pityriasis versicolor chez l'adulte et l'adolescent à partir de 12 ans.


      Code CIP
      Présentation

      34009 388 615 1 8
      KETOCONAZOLE CRISTERS 2 %, gel, 6 g en sachet-dose (B/8) (laboratoires CRISTERS)


Fait le 27 janvier 2026.


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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