Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 7 mai 2021 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale

Version INITIALE

NOR : INTF2536442A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/19/INTF2536442A/jo/texte

Texte n°9

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Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment ses articles 22 et 22-1 ;
Vu le décret n° 2019-798 du 26 juillet 2019 modifié relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics ;
Vu l'arrêté du 7 décembre 2020 modifié habilitant le ministère de l'intérieur à créer des régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale ;
Vu l'arrêté du 7 mai 2021 modifié portant institution de régies d'avances et de recettes auprès de la gendarmerie nationale ;
Vu l'avis favorable de Mme la comptable assignataire en date du 1er décembre 2025,
Arrête :


  • L'annexe de l'arrêté du 7 mai 2021 modifié susvisé est remplacé par l'annexe au présent arrêté.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE


      Organismes dotés d'une régie de recettes et d'avance
      Montant maximal de l'avance
      (en euros)

      Cabinet de la direction générale de la gendarmerie nationale
      52 000

      Centre national d'entraînement des forces de gendarmerie
      5 500

      Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie
      50 000

      Commandement de la gendarmerie de Guadeloupe, à Saint-Claude
      10 000

      Commandement de la gendarmerie de Guyane française, à Cayenne
      30 000

      Commandement de la gendarmerie de Martinique, à Fort-de-France
      11 000

      Commandement de la gendarmerie
      de Nouvelle Calédonie, à Nouméa
      75 000

      Commandement de la gendarmerie de Polynésie française, à Papeete
      30 000

      Commandement de la gendarmerie La Réunion, à Saint-Denis
      105 000

      Commandement de la gendarmerie de Mayotte, à Pamandzi
      25 000

      Commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale, à Le Blanc
      580 000

      Ecole de gendarmerie de Rochefort
      10 000

      Ecole des officiers de la gendarmerie nationale
      27 000

      Garde républicaine
      5 000

      Unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale
      7 500

      Région de gendarmerie de Bretagne, à Rennes
      805 000

      Région de gendarmerie du Grand Est, à Metz
      580 000

      Région de gendarmerie des Hauts-de-France, à Lille.
      310 000

      Région de gendarmerie d'Île-de-France, à Paris
      68 091

      Région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine, à Bordeaux
      245 000

      Région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à Marseille
      601 000

      Région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon.
      454 000


Fait le 19 décembre 2025.


Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la performance et de l'organisation financière,
C. Gueguen

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