Arrêté du 4 décembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SFHS2534072A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/12/4/SFHS2534072A/jo/texte

Texte n°12

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (3 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit. Les spécialités précitées dont le numéro d'identification est modifié continuent à être remboursées ou prises en charge pendant une période de 6 mois à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française. A l'issue de ce délai, l'ancien numéro d'identification est radié.


      Anciens libellés
      Nouveaux libellés

      Code CIP
      Libellé
      Code CIP
      Libellé

      34009 302 896 3 1
      PAZOPANIB VIATRIS 200 mg, comprimés pelliculés en flacon (PEHD) (B/30) (Laboratoires VIATRIS SANTE)
      34009 302 896 0 0
      PAZOPANIB VIATRIS 200 mg, 30 × 1 comprimés sous plaquettes prédécoupées unitaires (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/30) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 302 896 9 3
      PAZOPANIB VIATRIS 400 mg, comprimés pelliculés en flacon (PEHD) (B/30) (Laboratoires VIATRIS SANTE)
      34009 302 896 5 5
      PAZOPANIB VIATRIS 400 mg, 30 × 1 comprimés sous plaquettes prédécoupées unitaires (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/30) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 302 897 0 9
      PAZOPANIB VIATRIS 400 mg, comprimés pelliculés en flacon (PEHD) (B/60) (Laboratoires VIATRIS SANTE)
      34009 302 896 8 6
      PAZOPANIB VIATRIS 400 mg, 60 × 1 comprimés sous plaquettes prédécoupées unitaires (PVC/PE/PVDC/Aluminium) (B/60) (Laboratoires VIATRIS SANTE)


Fait le 4 décembre 2025.


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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