Arrêté du 3 novembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SFHS2529309A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/11/3/SFHS2529309A/jo/texte

Texte n°36

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence VOTRIENT®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (6 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement de première ligne du cancer du rein avancé ;
      - traitement des patients adultes présentant des sous-types histologiques spécifiques de sarcome des tissus mous (STS) avancé, qui ont été préalablement traités par chimiothérapie au stade métastatique ou qui ont progressé dans les 12 mois suivant un traitement (néo) adjuvant.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 270 5 0
      PAZOPANIB TEVA 200 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 303 270 6 7
      PAZOPANIB TEVA 400 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/30) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 303 270 7 4
      PAZOPANIB TEVA 400 mg, comprimés pelliculés en flacon (B/60) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 302 892 8 0
      PAZOPANIB ZENTIVA 200 mg, comprimés pelliculés en flacon (PEHD) (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 302 893 0 3
      PAZOPANIB ZENTIVA 400 mg, comprimés pelliculés en flacon (PEHD) (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 302 893 1 0
      PAZOPANIB ZENTIVA 400 mg, comprimés pelliculés en flacon (PEHD) (B/60) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)


Fait le 3 novembre 2025.


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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