Arrêté du 30 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SFHS2529161A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/30/SFHS2529161A/jo/texte

Texte n°31


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (3 modifications)


      Les laboratoires exploitant les spécialités pharmaceutiques suivantes sont modifiés comme suit :


      Dénomination
      Commune
      Internationale

      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique

      Code UCD

      Libellé de l'UCD

      Laboratoire
      exploitant précédent

      Nouveau
      Laboratoire
      exploitant

      CARMUSTINE

      GLIADEL

      3400892122649

      GLIADEL 7,7 MG IMPL SACH

      LABORATOIRES
      GRUNENTHAL

      CLINIGEN
      HEALTHCARE FRANCE

      MICAFUNGINE

      MYCAMINE

      3400893144213

      MYCAMINE 100 MG PERF FL

      ASTELLAS PHARMA

      SANDOZ

      MICAFUNGINE

      MYCAMINE

      3400893144381

      MYCAMINE 50 MG PERF FL

      ASTELLAS PHARMA

      SANDOZ


Fait le 30 octobre 2025.


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech