Arrêté du 24 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SFHS2528605A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/24/SFHS2528605A/jo/texte

Texte n°15


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence FAMPYRA®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (2 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 348 6 0

      FAMPRIDINE TEVA LP 10 mg, comprimés à libération prolongée sous plaquettes (Aluminium/PVC/PVDC) (B/28) (laboratoires TEVA SANTE)

      34009 302 348 7 7

      FAMPRIDINE TEVA LP 10 mg, comprimés à libération prolongée sous plaquettes (Aluminium/PVC/PVDC) (B/56) (laboratoires TEVA SANTE)


Fait le 24 octobre 2025.


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
C.-E. Barthelemy


La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech