Arrêté du 24 octobre 2025 portant radiation de la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SFHS2528212A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/24/SFHS2528212A/jo/texte

Texte n°13

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, R. 162-37-2, R. 162-37-3, R. 162-37-4 et R. 162-37-5 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation ;
Considérant que les spécialités relevant du présent arrêté font l'objet d'un arrêt définitif de commercialisation ou d'une abrogation de leurs autorisations de mise sur le marché,
Arrêtent :


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (18 radiations)


      Les spécialités ci-dessous sont radiées de la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale, pour l'ensemble de leurs indications.


      Dénomination
      Commune
      Internationale
      Libellé de la spécialité pharmaceutique
      Code UCD
      Libellé de l'UCD
      Laboratoire exploitant
      ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      darvadstrocel
      ALOFISEL 5 millions de cellules/ml, suspension injectable
      3400894485643
      ALOFISEL 5MN CELLU/ML INJ FL
      TAKEDA

      facteur IX de coagulation humaine
      MONONINE 1000 UI/10 ml, poudre et solvant pour solution injectable
      3400891816709
      MONONINE 1000UI INJ FL+FL+NEC
      CSL BEHRING

      ravulizumab
      ULTOMIRIS 300 mg, solution à diluer pour perfusion
      3400890010009
      ULTOMIRIS 300MG PERF FL30ML
      ALEXION

      voriconazole
      Voriconazole TEVA 200 mg, poudre pour solution pour perfusion
      3400894199762
      VORICONAZOLE TVC 200MG INJ FL
      TEVA SANTE

      Facteur VIII de coagulation humain
      KOGENATE BAYER 1000 UI, poudre et solvant pour solution injectable avec système Bioset + seringue pré remplie
      3400892646633
      KOGENATE BAY 1000UI FL+S.BIO
      BAYER HEALTHCARE

      Facteur VIII de coagulation humain
      KOGENATE BAYER 2000 UI, poudre et solvant pour solution injectable avec système Bioset + seringue pré remplie
      3400893095492
      KOGENATE BAY 2000UI FL+S.BIO
      BAYER HEALTHCARE

      Facteur VIII de coagulation humain
      KOGENATE BAYER 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable avec système Bioset + seringue pré remplie
      3400892646862
      KOGENATE BAY 250UI FL+S.BIO
      BAYER HEALTHCARE

      Facteur VIII de coagulation humain
      KOGENATE BAYER 3000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
      3400893627334
      KOGENATE BAY 3000UI FL+S.BIO
      BAYER HEALTHCARE

      Facteur VIII de coagulation humain
      KOGENATE BAYER 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable avec système Bioset + seringue pré remplie
      3400892646923
      KOGENATE BAY 500UI FL+S.BIO
      BAYER HEALTHCARE

      Facteur VIII de coagulation humain
      KOGENATE BAYER 1000UI, poudre et solvant pour solution injectable
      3400892247588
      KOGENATE BAY 1000UI INJ FL+FL
      BAYER HEALTHCARE

      Facteur VIII de coagulation humain
      KOGENATE BAYER 250UI, poudre et solvant pour solution injectable
      3400892247649
      KOGENATE BAY 250UI INJ FL+FL
      BAYER HEALTHCARE

      Facteur VIII de coagulation humain
      KOGENATE BAYER 500UI, poudre et solvant pour solution injectable
      3400892247700
      KOGENATE BAY 500UI INJ FL+FL
      BAYER HEALTHCARE

      Octocog alfa
      KOVALTRY 1000 UI, poudre et solvant pour solution injectable
      3400894305644
      KOVALTRY 1000UI FL+SRG5ML
      BAYER HEALTHCARE

      Octocog alfa
      KOVALTRY 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable
      3400894305873
      KOVALTRY 250UI FL+SRG5ML
      BAYER HEALTHCARE SAS

      Octocog alfa
      KOVALTRY 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable
      3400894306016
      KOVALTRY 500UI FL+SRG5ML
      BAYER HEALTHCARE SAS

      Voriconazole
      VORICONAZOLE PANPHARMA 200 mg, poudre pour solution pour perfusion
      3400894175698
      VORICONAZOLE PAN 200MG INJ FL
      PANPHARMA

      bevacizumab
      OYAVAS 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
      3400890012706
      OYAVAS 25MG/ML PERF FL16ML
      EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS

      bevacizumab
      OYAVAS 25 mg/ml, solution à diluer pour perfusion
      3400890012713
      OYAVAS 25MG/ML PERF FL4ML
      EG LABO - LABORATOIRES EUROGENERICS


Fait le 24 octobre 2025.


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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