Arrêté du 15 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SFHS2526838A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/15/SFHS2526838A/jo/texte

Texte n°30

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La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17, R. 163-2 à R. 163-14 et R. 160-8 ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence SOMATULINE®, avis consultables sur le site de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de ces spécialités,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (3 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement de l'acromégalie lorsque les taux circulants d'hormone de croissance (GH) et d'IGF-1 ne sont pas normalisés après chirurgie et/ou radiothérapie ou lorsque la chirurgie et/ou la radiothérapie ne peuvent pas être envisagé ;
      - traitement des symptômes cliniques des tumeurs carcinoïdes ;
      - traitement des symptômes cliniques au cours de l'acromégalie.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 227 2 7
      LANREOTIDE BIOGARAN L.P. 60 mg, solution injectable à libération prolongée en seringue préremplie avec 1 aiguille (B/1) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 303 227 3 4
      LANREOTIDE BIOGARAN L.P. 90 mg, solution injectable à libération prolongée en seringue préremplie avec 1 aiguille (B/1) (laboratoires BIOGARAN)


      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - traitement de l'acromégalie lorsque les taux circulants d'hormone de croissance (GH) et d'IGF-1 ne sont pas normalisés après chirurgie et/ou radiothérapie ou lorsque la chirurgie et/ou la radiothérapie ne peuvent pas être envisagé ;
      - traitement des symptômes cliniques des tumeurs carcinoïdes ;
      - traitement des symptômes cliniques au cours de l'acromégalie ;
      - traitement des tumeurs neuroendocrines (TNE) gastro-entéro-pancréatiques non résécables et non progressives de l'adulte, localement avancées ou métastatiques, de grade 1 ou de grade 2 avec un index KI 67 ≤ 10 %, ayant pour origine l'intestin moyen, le pancréas, ou d'origine inconnue après exclusion d'un site primitif au niveau de l'intestin postérieur.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 227 4 1
      LANREOTIDE BIOGARAN L.P. 120 mg, solution injectable à libération prolongée en seringue préremplie avec 1 aiguille (B/1) (laboratoires BIOGARAN)


Fait le 15 octobre 2025.


La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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