Arrêté du 7 octobre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SFHS2526547A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/10/7/SFHS2526547A/jo/texte

Texte n°22

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre des comptes publics,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 18 novembre 2015 relatif à la spécialité de référence NEULASTA®, consultables sur le site de la Haute Autorité de santé, et favorable à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 15 mai 2024 relatif à la spécialité de référence XGEVA®, consultable sur le site de la Haute Autorité de santé, et favorable à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence LOVENOX®, consultables sur le site de la Haute Autorité de santé, et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (3 inscriptions)


      I. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - prévention des complications osseuses (fractures pathologiques, irradiation osseuse, compression médullaire ou chirurgie osseuse), uniquement chez des patients adultes présentant une tumeur solide avancée avec atteinte osseuse ;
      - traitement des adultes et des adolescents à maturité squelettique atteints de tumeurs osseuses à cellules géantes, non résécables ou pour lesquels la résection chirurgicale est susceptible d'entraîner une morbidité sévère.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 185 4 6
      JUBEREQ 120 mg (dénosumab), solution injectable, 1,7 ml (70 mg/ml) en flacon (verre) (B/1) (laboratoires ACCORD HEALTHCARE FRANCE SAS)


      II. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 206 3 1
      DYRUPEG 6 mg (pegfilgrastim), solution injectable, 0,6 ml (10 mg/ml) en seringue préremplie en verre (B/1) (laboratoires ARROW GENERIQUES)

      34009 495 018 4 7
      INHIXA 4 000 UI (40 mg)/0,4 ml (énoxaparine sodique), solution injectable en seringue pré-remplie avec protège-aiguille (B/2) (laboratoires DIFARMED SLU)


Fait le 7 octobre 2025.


La ministre du travail, de la santé, des solidarités, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


La ministre des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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