Décision n° 2025-608 du 17 septembre 2025 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA Vortex pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock

Version INITIALE

NOR : RCAC2527306S

Texte n°53

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,
Vu le code de la santé publique, notamment son article R. 3323-1 ;
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 27, 28, 28-1 et 29-3 ;
Vu le décret n° 87-239 du 6 avril 1987 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et fixant, pour les services privés de radiodiffusion sonore diffusés par voie hertzienne terrestre ou par satellite, le régime applicable à la publicité et au parrainage ;
Vu le décret n° 94-972 du 9 novembre 1994 pris pour l'application du 1° de l'article 27 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et définissant les obligations relatives à l'accès à la publicité locale et au parrainage local des services de radio diffusés par voie hertzienne terrestre en application des articles 29, 29-1 et 30-7 de la même loi ;
Vu le décret n° 2024-425 du 10 mai 2024 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence ;
Vu la décision n° 2015-315 du 28 juillet 2015 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant le règlement intérieur des comités territoriaux de l'audiovisuel et leurs règles générales d'organisation et de fonctionnement ;
Vu les décisions n° 2021-453 du 28 avril 2021 et n° 2021-808 du 30 juin 2021 du Conseil supérieur de l'audiovisuel et la décision n° 2023-844 du 20 septembre 2023 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, portant autorisation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock ;
Vu la décision n° 2025-117 du 5 mars 2025 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique relative à la possibilité de reconduire pour cinq ans hors appel aux candidatures des autorisations délivrées dans le ressort de l'ARCOM Toulouse ;
Vu la convention conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SA Vortex ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • Les autorisations accordées par les décisions n° 2021-453 du 28 avril 2021 et n° 2021-808 du 30 juin 2021 et la décision n° 2023-844 du 20 septembre 2023 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock sont reconduites pour une durée de cinq ans, à compter du 19 mai 2026.


  • La SA Vortex est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.


  • I. - Sur demande expresse de l'ARCOM, le titulaire de la présente autorisation est tenu de lui communiquer dans un délai d'un mois après la réception de la demande les informations suivantes, dont il atteste l'exactitude :


    - le descriptif effectif technique de l'installation (type et puissance nominale de l'émetteur, système d'antennes…) ;
    - la mesure de l'excursion de fréquence effective (pourcentage statistique du dépassement de 75 kHz sur une durée minimale de 15 minutes).


    II. - Si l'ARCOM constate la méconnaissance des conditions techniques au vu desquelles la présente autorisation est délivrée, le titulaire est tenu de faire procéder, par un organisme agréé, à une vérification de la conformité de son installation aux prescriptions figurant dans l'annexe technique de l'autorisation. Il transmet à l'ARCOM les résultats de cette vérification.


  • Le titulaire de la présente autorisation s'engage à respecter la décision n° 87-23 du 6 mars 1987 de la Commission nationale de la communication et des libertés, modifiée par la décision n° 90-829 du 7 décembre 1990 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, définissant les conditions techniques d'usage des fréquences pour la diffusion de signaux de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence.


  • Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par l'ARCOM.


  • La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE I (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Zone géographique mise en appel : Alès.
      Fréquence : 100,2 MHz.
      Adresse du site : lieudit La Montagne Saint-Germain, Saint-Jean-du-Pin (30).
      Altitude du site (NGF) : 354 mètres.
      Hauteur d'antenne : 23 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      0
      90
      0
      180
      6
      270
      4

      10
      0
      100
      1
      190
      6
      280
      3

      20
      0
      110
      1
      200
      6
      290
      2

      30
      0
      120
      2
      210
      7
      300
      2

      40
      0
      130
      2
      220
      6
      310
      1

      50
      0
      140
      3
      230
      6
      320
      1

      60
      0
      150
      4
      240
      6
      330
      0

      70
      0
      160
      5
      250
      6
      340
      0

      80
      0
      170
      6
      260
      5
      350
      0

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE II (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Zone géographique mise en appel : Lodève.
      Fréquence : 100,3 MHz.
      Adresse du site : lieudit Mas de Fignols, Lodève (34).
      Altitude du site (NGF) : 425 mètres.
      Hauteur d'antenne : 15 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      3
      90
      19
      180
      13
      270
      1

      10
      4
      100
      20
      190
      11
      280
      0

      20
      6
      110
      20
      200
      9
      290
      0

      30
      7
      120
      21
      210
      7
      300
      0

      40
      9
      130
      20
      220
      6
      310
      0

      50
      11
      140
      20
      230
      4
      320
      0

      60
      13
      150
      19
      240
      3
      330
      1

      70
      15
      160
      17
      250
      2
      340
      1

      80
      17
      170
      15
      260
      1
      350
      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE III (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Zone géographique mise en appel : Montpellier.
      Fréquence : 100,2 MHz.
      Adresse du site : 28, avenue Raimbaud-d'Orange, Montpellier (34).
      Altitude du site (NGF) : 104 mètres.
      Hauteur d'antenne : 74 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 3 kW.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      5
      90
      0
      180
      0
      270
      5

      10
      3
      100
      1
      190
      0
      280
      6

      20
      2
      110
      1
      200
      0
      290
      6

      30
      1
      120
      1
      210
      0
      300
      6

      40
      1
      130
      1
      220
      1
      310
      6

      50
      0
      140
      1
      230
      1
      320
      6

      60
      0
      150
      1
      240
      2
      330
      6

      70
      0
      160
      1
      250
      3
      340
      6

      80
      0
      170
      0
      260
      5
      350
      5

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE IV (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Zone géographique mise en appel : Sète.
      Fréquence : 100,2 MHz.
      Adresse du site : Mont Saint-Clair, Sète (34).
      Altitude du site (NGF) : 174 mètres.
      Hauteur d'antenne : 35 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 100 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      4
      90
      6
      180
      0
      270
      0

      10
      5
      100
      5
      190
      0
      280
      0

      20
      5
      110
      5
      200
      0
      290
      0

      30
      6
      120
      4
      210
      0
      300
      0

      40
      6
      130
      3
      220
      0
      310
      1

      50
      6
      140
      2
      230
      0
      320
      1

      60
      6
      150
      2
      240
      0
      330
      2

      70
      6
      160
      1
      250
      0
      340
      2

      80
      6
      170
      1
      260
      0
      350
      3

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


    • ANNEXE V (*)


      Nom du service : Skyrock.
      Zone géographique mise en appel : Langogne.
      Fréquence : 105,7 MHz.
      Adresse du site : lieudit Germanès, Langogne (48).
      Altitude du site (NGF) : 1 045 mètres.
      Hauteur d'antenne : 14 mètres/sol.
      Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 200 W.
      Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :


      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)
      AZIMUT
      (degrés)
      ATTÉNUATION
      (dB) (1)

      0
      4
      90
      9
      180
      2
      270
      0

      10
      5
      100
      9
      190
      1
      280
      0

      20
      6
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      9
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      1
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      0

      30
      7
      120
      8
      210
      0
      300
      0

      40
      8
      130
      7
      220
      0
      310
      0

      50
      9
      140
      6
      230
      0
      320
      1

      60
      9
      150
      5
      240
      0
      330
      1

      70
      9
      160
      4
      250
      0
      340
      2

      80
      8
      170
      2
      260
      0
      350
      2

      (1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.


      (*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale.


Fait à Paris, le 17 septembre 2025.


Pour l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique :
Le président,
M. Ajdari

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 215,1 Ko