Arrêté du 30 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : TSSS2526015A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/30/TSSS2526015A/jo/texte

Texte n°14

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 187,8 Ko


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 16 juillet 2025 relatif à la spécialité BECLOMETASONE/FORMOTEROL EG®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 27 août 2025 relatif à la spécialité EUROBIOL®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 16 juillet 2025 relatif à la spécialité KEPPRA®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (7 inscriptions)


      1. Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 132 8 2
      BECLOMETASONE/FORMOTEROL EG 100/6 microgrammes/dose, solution pour inhalation en flacon pressurisé, 120 doses en flacon aluminium avec valve doseuse (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 303 133 3 6
      BECLOMETASONE/FORMOTEROL EG 200/6 microgrammes/dose, solution pour inhalation en flacon pressurisé, 120 doses en flacon aluminium avec valve doseuse (B/1) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 303 157 2 9
      EUROBIOL 12 500 U/dose (poudre de pancréas), granulés, 20 g de granulés en flacon (verre brun de type III), fermé par un bouchon avec sécurité enfant (B/1) (laboratoires MAYOLY-SPINDLER)

      34009 303 032 8 3
      EUROBIOL 12 500 U (poudre de pancréas), gélules gastrorésistantes en flacon (verre brun de type III) fermé par un bouchon avec sécurité enfant (B/100) (laboratoires MAYOLY-SPINDLER)

      34009 303 033 3 7
      EUROBIOL 25 000 U (poudre de pancréas), gélules gastrorésistantes en flacon (verre de type III) fermé par un bouchon avec sécurité enfant (B/100) (laboratoires MAYOLY-SPINDLER)

      34009 303 033 4 4
      EUROBIOL 40 000 U (poudre de pancréas), gélules gastrorésistantes en flacon (verre brun de type III) fermé par un bouchon avec sécurité enfant (B/50) (laboratoires MAYOLY-SPINDLER)


      2. Est inscrite sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux la spécialité suivante.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :


      - en association dans le traitement des crises partielles avec ou sans généralisation secondaire uniquement chez le nourrisson et le jeune enfant de 6 mois à moins de 4 ans présentant une épilepsie.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 058 9 8
      KEPPRA 100 mg/ml (lévétiracétam), solution buvable, 150 ml en flacon + seringue pour administration orale de 5 ml (B/1) (laboratoires UCB PHARMA SA)


Fait le 30 septembre 2025.


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 187,8 Ko