Arrêté du 26 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : TSSS2526250A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/26/TSSS2526250A/jo/texte

Texte n°4

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 23 octobre 2024 relatif à la spécialité BEYFORTUS®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (Extension d'indication)


      La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - prévention des infections des voies respiratoires inférieures causées par le virus respiratoire syncytial (VRS) chez les enfants jusqu'à l'âge de 24 mois qui demeurent vulnérables à une infection sévère due au VRS au cours de leur deuxième saison de circulation du VRS.


      BEYFORTUS doit être utilisé conformément aux recommandations officielles.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 685 8 2
      BEYFORTUS 50 mg (nirsévimab), solution injectable en seringue préremplie en verre de type I, 0,5 ml (100 mg/ml) (B/1) (laboratoires SANOFI WINTHROP INDUSTRIE)

      34009 302 685 9 9
      BEYFORTUS 50 mg(nirsévimab), solution injectable en seringue préremplie en verre de type I, 0,5 ml (100 mg/ml) (B/1 + 2 aiguilles) (laboratoires SANOFI WINTHROP INDUSTRIE)

      34009 302 686 1 2
      BEYFORTUS 100 mg (nirsévimab), solution injectable en seringue préremplie en verre de type I, 1 ml (100 mg/ml) (B/1) (laboratoires SANOFI WINTHROP INDUSTRIE)

      34009 302 686 3 6
      BEYFORTUS 100 mg (nirsévimab), solution injectable en seringue préremplie en verre de type I, 1 ml (100 mg/ml) (B/1 + 2 aiguilles) (laboratoires SANOFI WINTHROP INDUSTRIE)


Fait le 26 septembre 2025.


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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