Arrêté du 18 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : TSSS2523480A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/18/TSSS2523480A/jo/texte

Texte n°9


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-7, R. 162-37-2 et R. 162-37-3 ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations d'hospitalisation,
Arrêtent :


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (7 inscriptions)


      Les spécialités suivantes sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge en sus par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement et prophylaxie des épisodes hémorragiques chez les patients atteints d'hémophilie A (déficit congénital en facteur VIII). Efanesoctocog alfa est indiqué dans toutes les tranches d'âge.


      Dénomination
      Commune
      Internationale

      Libellé de la spécialité
      pharmaceutique

      Code UCD

      Libellé de l'UCD

      Laboratoire exploitant
      ou titulaire de l'autorisation
      de mise sur le marché

      efanesoctocog alfa

      ALTUVOCT, 250 UI,
      poudre et solvant pour solution injectable

      3400890039857

      ALTUVOCT 250UI INJ FL+SRG

      SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM

      efanesoctocog alfa

      ALTUVOCT, 500 UI,
      poudre et solvant pour solution injectable

      3400890040037

      ALTUVOCT 500UI INJ FL+SRG

      SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM

      efanesoctocog alfa

      ALTUVOCT, 750 UI,
      poudre et solvant pour solution injectable

      3400890041546

      ALTUVOCT 750UI INJ FL+SRG

      SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM

      efanesoctocog alfa

      ALTUVOCT, 1000 UI,
      poudre et solvant pour solution injectable

      3400890040020

      ALTUVOCT 1000UI INJ FL+SRG

      SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM

      efanesoctocog alfa

      ALTUVOCT, 2000 UI,
      poudre et solvant pour solution injectable

      3400890040013

      ALTUVOCT 2000UI INJ FL+SRG

      SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM

      efanesoctocog alfa

      ALTUVOCT, 3000 UI,
      poudre et solvant pour solution injectable

      3400890041508

      ALTUVOCT 3000UI INJ FL+SRG

      SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM

      efanesoctocog alfa

      ALTUVOCT, 4000 UI,
      poudre et solvant pour solution injectable

      3400890041515

      ALTUVOCT 4000UI INJ FL+SRG

      SWEDISH ORPHAN BIOVITRUM


Fait le 18 septembre 2025.


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech