Arrêté du 8 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TSSS2524232A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/8/TSSS2524232A/jo/texte

Texte n°20


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (10 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP

      Présentation

      34009 302 970 3 2

      DALBAVANCINE BAXTER 500 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion, poudre en flacon (verre) (B/1) (laboratoires BAXTER SAS)

      34009 550 663 4 7

      ERTAPENEM ACS DOBFAR 1 g, poudre pour solution à diluer pour perfusion, poudre en Flacon (verre) de 20 mL (B/1). (Laboratoires SCIENCEX)

      34009 550 663 5 4

      ERTAPENEM ACS DOBFAR 1 g, poudre pour solution à diluer pour perfusion, poudre en Flacon (verre) de 20 mL (B/10) (laboratoires SCIENCEX)

      34009 303 151 3 2

      LEVOFOLINATE DE CALCIUM ZENTIVA 10 mg/ml, solution injectable (IM/IV), flacons en verre de 10 ml (B/3) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 303 151 4 9

      LEVOFOLINATE DE CALCIUM ZENTIVA 10 mg/ml, solution injectable (IM/IV), flacons en verre de 17,5 ml (B/3) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 303 151 2 5

      LEVOFOLINATE DE CALCIUM ZENTIVA 10 mg/ml, solution injectable (IM/IV), flacons en verre de 5ml (B/3) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 303 151 6 3

      LEVOFOLINATE DE CALCIUM ZENTIVA 25 mg/2,5 ml, solution injectable (IM/IV), 2,5 ml en flacon (B/3) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 303 144 5 6

      PANTOPRAZOLE SUN PHARMACEUTICAL INDUSTRIES EUROPE 40 mg, poudre pour
      solution injectable, flacon en verre (B/10) (laboratoires SUN PHARMA FRANCE)

      34009 302 749 9 6

      PEDITRACE, solution à diluer pour perfusion, ampoules polypropylène de 10 mL (B/20) (laboratoires FRESENIUS KABI FRANCE)


      (1 extension d'indication pour 1 présentation)


      La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'ensemble de ses indications de l'AMM, soit :
      MEROPENEM ARROW LAB est indiqué chez l'adulte et l'enfant de 3 mois ou plus dans le traitement des infections suivantes :


      - pneumonies sévères, y compris les pneumonies acquises à l'hôpital et sous ventilation mécanique ;
      - infections broncho-pulmonaires en cas de mucoviscidose ;
      - infections des voies urinaires compliquées ;
      - infections intra-abdominales compliquées ;
      - infections intra- et post-partum ;
      - infections compliquées de la peau et des tissus mous ;
      - méningites bactériennes aiguës.


      MEROPENEM ARROW LAB peut être utilisé pour le traitement des patients neutropéniques fébriles dont l'origine bactérienne est suspectée.
      Traitement des patients présentant une bactériémie associée, ou suspectée d'être associée à l'une des infections listées ci-dessus.
      Il convient de tenir compte des recommandations officielles concernant l'utilisation appropriée des antibactériens.


      Code CIP

      Présentation

      34009 300 882 7 2

      MEROPENEM ARROW LAB 1 g, poudre pour solution injectable / pour perfusion, 1349,56 mg en flacon (B/10) (laboratoires ARROW GENERIQUES)


Fait le 8 septembre 2025.


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech