Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TSSS2522854A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/5/TSSS2522854A/jo/texte

Texte n°15

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence CARDENSIEL®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence CLAMOXYL®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence OTEZLA®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 17 novembre 2010 relatif à la spécialité de référence VISANNE®, avis consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé et favorable à l'inscription au remboursement de cette spécialité ;
Vu les avis de la commission de la transparence relatifs à la spécialité de référence XEPLION®, avis consultables sur le site internet de la Haute Autorité de santé et favorables à l'inscription au remboursement de cette spécialité,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (20 inscriptions)


      1. - La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour la spécialité visée ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté à l'exception des surinfections de bronchites aiguës.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 113 3 2
      AMOXICILLINE BGR 500 mg, gélules (B/12) (laboratoires BIOGARAN)


      2. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement du psoriasis en plaques chronique modéré à sévère chez les patients adultes en cas d'échec, ou de contre-indication, ou d'intolérance aux autres traitements systémiques non biologiques dont la ciclosporine, le méthotrexate ou la photothérapie UVA + psoralène (PUVA thérapie) ;
      - traitement du rhumatisme psoriasique (RP) actif chez les patients adultes ayant présenté une réponse insuffisante ou une intolérance à un traitement de fond antérieur, en association à un traitement de fond antirhumatismal (DMARD) lorsqu'une biothérapie n'est pas envisagée ;
      - traitement de patients adultes atteints d'ulcères buccaux associés à la maladie de Behçet (MB) uniquement lorsque la colchicine est contre-indiquée, inefficace ou mal tolérée ;
      - traitement du psoriasis en plaques modéré à sévère chez les enfants et adolescents à partir de 6 ans et pesant au moins 20 kg, qui nécessitent un traitement systémique.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 842 5 4
      APREMILAST BIOGARAN 10 mg, 20 mg, 30 mg, comprimés pelliculés, étui d'initiation de 27 (4 comprimés de 10 mg + 4 comprimés de 20 mg + 19 comprimés de 30 mg) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 302 842 7 8
      APREMILAST BIOGARAN 30 mg, comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires BIOGARAN)


      3. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 231 5 1
      BISOPROLOL EG LABO 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 303 231 6 8
      BISOPROLOL EG LABO 10 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 303 230 3 8
      BISOPROLOL EG LABO 1,25 mg, comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 303 230 4 5
      BISOPROLOL EG LABO 1,25 mg, comprimés pelliculés (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 303 230 5 2
      BISOPROLOL EG LABO 2,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 303 230 6 9
      BISOPROLOL EG LABO 2,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 303 230 9 0
      BISOPROLOL EG LABO 3,75 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 303 231 1 3
      BISOPROLOL EG LABO 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 303 231 2 0
      BISOPROLOL EG LABO 5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/90) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)

      34009 303 231 3 7
      BISOPROLOL EG LABO 7,5 mg, comprimés pelliculés sécables (B/30) (laboratoires EG LABO LABORATOIRES EUROGENERICS)


      4. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement d'entretien de la schizophrénie chez les patients adultes stabilisés par la palipéridone ou la rispéridone.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 228 4 0
      PALIPERIDONE VIATRIS 100 mg, suspension injectable à libération prolongée, 1 ml en seringue préremplie (verre) avec 2 aiguilles (B/1) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 303 228 5 7
      PALIPERIDONE VIATRIS 150 mg, suspension injectable à libération prolongée, 1,5 ml en seringue préremplie (verre) avec 2 aiguilles (B/1) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 303 228 1 9
      PALIPERIDONE VIATRIS 25 mg, suspension injectable à libération prolongée, 0,25 ml en seringue préremplie (verre) avec 2 aiguilles (B/1) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 303 228 2 6
      PALIPERIDONE VIATRIS 50 mg, suspension injectable à libération prolongée, 0,50 ml en seringue préremplie (verre) avec 2 aiguilles (B/1) (laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 303 228 3 3
      PALIPERIDONE VIATRIS 75 mg, suspension injectable à libération prolongée, 0,75 ml en seringue préremplie (verre) avec 2 aiguilles (B/1) (laboratoires VIATRIS SANTE)


      5. - Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement de l'endométriose.


      Code CIP
      Présentation

      34009 490 057 7 2
      SAWIS 2 mg (Diénogest), comprimés Gé (B/28) (laboratoires DIFARMED SLU)

      34009 490 057 8 9
      SAWIS 2 mg (Diénogest), comprimés Gé (B/84) (laboratoires DIFARMED SLU)


Fait le 5 septembre 2025.


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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