Arrêté du 5 septembre 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : TSSS2522531A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/9/5/TSSS2522531A/jo/texte

Texte n°36

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu la demande des laboratoires,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (6 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit.


      Libellés abrogés
      Nouveaux libellés

      Code CIP
      Libellé
      Code CIP
      Libellé

      34009 279 660 6 4
      OMEPRAZOLE ALTER 20 mg, gélules gastro-résistantes en flacon (B/28) (Laboratoires ALTER)
      34009 279 660 6 4
      OMEPRAZOLE TOWA PHARMACEUTICAL EUROPE 20 mg, gélules gastro-résistantes en flacon (B/28) (Laboratoires TOWA PHARMACEUTICAL EUROPE S.L)

      34009 312 416 8 3
      ROVAMYCINE 1,5 Million UI (spiramycine), comprimés pelliculés (B/16) (Laboratoires SANOFI WINTHROP INDUSTRIE)
      34009 312 416 8 3
      ROVAMYCINE 1,5 Million UI (spiramycine), comprimés pelliculés (B/16) (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

      34009 332 470 8 9
      ROVAMYCINE 3 Millions UI (spiramycine), comprimés pelliculés (B/10) (Laboratoires SANOFI WINTHROP INDUSTRIE)
      34009 332 470 8 9
      ROVAMYCINE 3 Millions UI (spiramycine), comprimés pelliculés (B/10) (Laboratoires CENTRE SPECIALITES PHARMACEUTIQUES)

      34009 301 607 5 6
      TREMFYA 100 mg (guselkumab), solution injectable, 1 ml en stylo prérempli (B/1) (Laboratoires JANSSEN-CILAG)
      34009 301 607 5 6
      TREMFYA 100 mg (guselkumab), OnePress solution injectable en stylo prérempli, 1 ml en stylo prérempli (B/1) (Laboratoires JANSSEN-CILAG)


      Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit, à compter du 2 juin 2025.


      Libellés abrogés
      Nouveaux libellés

      Code CIP
      Libellé
      Code CIP
      Libellé

      34009 302 860 5 0
      ZTALMY (ganaxolone) 50 mg/ml suspension buvable en flacon (PEHD) 110 ml - (B/1) + 2 seringues doseuses de 3 ml + 2 seringues doseuses de 12 ml + 1 adaptateur de flacon (Laboratoires ORION PHARMA S.A.)
      34009 302 860 5 0
      ZTALMY (ganaxolone) 50 mg/ml suspension buvable en flacon (PEHD) 110 ml - (B/1) + 2 seringues doseuses de 3 ml + 2 seringues doseuses de 12 ml + 1 adaptateur de flacon (Laboratoires IMMEDICA PHARMA AB)

      34009 302 860 6 7
      ZTALMY (ganaxolone) 50 mg/ml, suspension buvable en flacon (PEHD) 110 ml - (B/5) + 5 seringues doseuses de 12 ml + 5 adaptateurs de flacon (Laboratoires ORION PHARMA S.A.)
      34009 302 860 6 7
      ZTALMY (ganaxolone) 50 mg/ml, suspension buvable en flacon (PEHD) 110 ml - (B/5) + 5 seringues doseuses de 12 ml + 5 adaptateurs de flacon (Laboratoires IMMEDICA PHARMA AB)


Fait le 5 septembre 2025.


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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