Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : TSSS2519859A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/18/TSSS2519859A/jo/texte

Texte n°7

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 186,6 Ko


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 26 mars 2025 relatif à la spécialité BECLOMETASONE/FORMOTEROL BIOGARAN®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 9 avril 2025 relatif à la spécialité QUILOGA®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 14 décembre 2022 relatif à la spécialité UVECAPS®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (6 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté.


      Code CIP
      Présentation

      34009 303 134 2 8
      BECLOMETASONE/FORMOTEROL BIOGARAN 100/6 microgrammes/dose, solution pour inhalation en flacon pressurisé, 120 doses en flacon (B/1) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 303 134 4 2
      BECLOMETASONE/FORMOTEROL BIOGARAN 200/6 microgrammes/dose, solution pour inhalation en flacon pressurisé, 120 doses en flacon (B/1) (laboratoires BIOGARAN)

      34009 303 056 7 6
      QUILOGA 10 mg/10 mg (rosuvastatine/ézétimibe), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 303 056 9 0
      QUILOGA 20 mg/10 mg (rosuvastatine/ézétimibe), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 303 056 5 2
      QUILOGA 5mg/10 mg (rosuvastatine/ézétimibe), comprimés pelliculés (B/30) (laboratoires ZENTIVA FRANCE)

      34009 302 481 6 4
      UVECAPS 20 000 UI (cholécalciférol), capsules molles sous plaquette PVC/PVDC/Aluminium (B/10) (laboratoires CRINEX)


Fait le 18 juillet 2025.


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 186,6 Ko