Arrêté du 18 juillet 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TSSS2519512A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/7/18/TSSS2519512A/jo/texte

Texte n°18

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu la demande des laboratoires,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (10 modifications)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :


      Libellés abrogés
      Nouveaux libellés

      Code CIP
      Libellé
      Code CIP
      Libellé

      34009 300 265 7 1
      DULOXETINE VIATRIS 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (Laboratoires VIATRIS SANTE)
      34009 300 265 7 1
      DULOXETINE VIATRIS SANTE 30 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 300 717 2 4
      DULOXETINE VIATRIS 30 mg, gélules gastro-résistantes en flacon (B/28) (Laboratoires VIATRIS SANTE)
      34009 300 717 2 4
      DULOXETINE VIATRIS SANTE 30 mg, gélules gastro-résistantes en flacon (B/28) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 300 267 9 3
      DULOXETINE VIATRIS 60 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (Laboratoires VIATRIS SANTE)
      34009 300 267 9 3
      DULOXETINE VIATRIS SANTE 60 mg, gélules gastro-résistantes (B/28) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 300 717 3 1
      DULOXETINE VIATRIS 60 mg, gélules gastro-résistantes en flacon (B/28) (Laboratoires VIATRIS SANTE)
      34009 300 717 3 1
      DULOXETINE VIATRIS SANTE 60 mg, gélules gastro-résistantes en flacon (B/28) (Laboratoires VIATRIS SANTE)

      34009 300 076 3 1
      KETOCONAZOLE HRA 200 mg, comprimés (B/60) (Laboratoires HRA PHARMA RARE DISEASES)
      34009 300 076 3 1
      KETOCONAZOLE ESTEVE 200 mg, comprimés (B/60) (Laboratoires ESTEVE PHARMACEUTICALS S.A.S.)

      34009 300 073 2 7
      METYRAPONE HRA PHARMA 250 mg, capsules molles en flacon avec bouchon à vis inviolable (B/50) (Laboratoires HRA PHARMA RARE DISEASES)
      34009 300 073 2 7
      METYRAPONE ESTEVE 250 mg, capsules molles en flacon avec bouchon à vis inviolable (B/50) (Laboratoires ESTEVE PHARMACEUTICALS S.A.S.)

      34009 320 955 1 3
      NOOTROPYL 20 % (piracétam), soluté buvable,125 ml en flacon (Laboratoires UCB PHARMA SA)
      34009 320 955 1 3
      NOOTROPYL 20 % (piracétam), soluté buvable,125 ml en flacon (Laboratoires CORREVIO)


      Le libellé de la spécialité pharmaceutique suivante est modifié comme suit à compter du 1er juin 2025 :


      Libellés abrogés
      Nouveaux libellés

      Code CIP
      Libellé
      Code CIP
      Libellé

      34009 329 553 3 6
      TROPHICREME 0,1 % (estriol), crème vaginale, 30 g en tube avec applicateur (Laboratoires SANOFI WINTHROP INDUSTRIE)
      34009 329 553 3 6
      TROPHICREME 0,1 % (estriol), crème vaginale, 30 g en tube avec applicateur (Laboratoires H.A.C PHARMA)


      Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit à compter du 1er juillet 2025 :


      Libellés abrogés
      Nouveaux libellés

      Code CIP
      Libellé
      Code CIP
      Libellé

      34009 369 208 5 9
      AZACTAM 1 g (aztréonam), poudre pour usage parentéral en flacon (B/1) (Laboratoires CORREVIO)
      34009 369 208 5 9
      AZACTAM 1 g (aztréonam), poudre pour usage parentéral en flacon (B/1) (Laboratoires DELBERT)

      34009 365 747 9 3
      TARGRETIN 75 mg (bexarotène), capsules molles (B/100) (Laboratoires EISAI SAS)
      34009 365 747 9 3
      TARGRETIN 75 mg (bexarotène), capsules molles (B/100) (Laboratoires H.A.C PHARMA)


Fait le 18 juillet 2025.


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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