Arrêté du 19 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TSSS2513981A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/19/TSSS2513981A/jo/texte

Texte n°20

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 184 Ko


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 163-3 et R. 163-4 ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence en date du 20 novembre 2024, relatif aux spécialités LEVOTHYROX, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (4 inscriptions)


      Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics :
      Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - hypothyroïdie ;
      - circonstances, associées ou non à une hypothyroïdie, où il est nécessaire de freiner la TSH.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 925 6 3
      LEVOTHYROX 38 µg (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SANTE S.A.S.)

      34009 302 925 9 4
      LEVOTHYROX 38 µg (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/90) (laboratoires MERCK SANTE S.A.S.)

      34009 302 924 6 4
      LEVOTHYROX 63 µg (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/30) (laboratoires MERCK SANTE S.A.S.)

      34009 302 924 8 8
      LEVOTHYROX 63 µg (lévothyroxine sodique), comprimés sécables (B/90) (laboratoires MERCK SANTE S.A.S.)


Fait le 19 mai 2025.


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 184 Ko