Arrêté du 15 mai 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : TSSS2513387A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/5/15/TSSS2513387A/jo/texte

Texte n°10

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 189,5 Ko


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment son article 281 octies ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 9 octobre 2024 relatif à la spécialité CATIOLANZE®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 12 mars 2025 relatif à la spécialité CHAMPIX®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 12 mars 2025 relatif aux spécialités NICORETTESPRAY® et NICORETTESPRAY FRUITS ROUGES®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (5 inscriptions)


      1. La spécialité pharmaceutique suivante est inscrite sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour la spécialité visée ci-dessous :
      La réduction de la pression intraoculaire élevée (PIO) :


      - chez l'adulte atteint de glaucome à angle ouvert ou d'hypertension oculaire ;
      - chez l'enfant à partir de 4 ans et l'adolescent ayant une PIO élevée et souffrant de glaucome.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 941 8 5
      CATIOLANZE 50 mg/ml (latanoprost), collyre en émulsion, 0,3 ml en récipient unidose (B/30) (laboratoires SANTEN)


      2. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - le sevrage tabagique chez l'adulte, chez les sujets ayant une forte dépendance au tabac (score au test de Fagerström ≥ 7), que ces sujets soient atteints de BPCO ou de maladies cardiovasculaires mais également s'ils n'ont pas d'affection particulière.


      Code CIP
      Présentation

      34009 377 187 3 8
      CHAMPIX 1 mg (tartrate de varénicline), comprimés pelliculés- plaquettes (Aclar/PVC/Alu) dans une boite en carton (B/28) (laboratoires PFIZER)

      34009 377 189 6 7
      CHAMPIX 1 mg (tartrate de varénicline), comprimés pelliculés - plaquettes (Aclar/PVC/Alu) dans une boite en carton (B/56) (laboratoires PFIZER)


      3. Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - le traitement de la dépendance tabagique chez l'adulte pour soulager les symptômes du sevrage nicotinique que l'on ressent lorsqu'on arrête de fumer, notamment les envies irrésistibles de fumer ou la réduction avant l'arrêt complet du tabac.


      L'arrêt définitif du tabac est l'objectif ultime du traitement. NICORETTESPRAY et NICORETTESPRAY FRUITS ROUGES doit de préférence être utilisé en association avec un programme d'accompagnement.


      Code CIP
      Présentation

      34009 224 106 7 8
      NICORETTESPRAY 1 mg/dose, solution pour pulvérisation buccale, 13,2 ml de solution (150 doses) en flacon (PET) contenu dans 1 distributeur (B/2) (laboratoires JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE)

      34009 300 852 7 1
      NICORETTESPRAY FRUITS ROUGES 1 mg/dose, solution pour pulvérisation buccale, flacons polytéréphtalate (PET) de 13,2 ml avec pompe avec distributeur (s) avec fermeture de sécurité enfant (B/2) (laboratoires JOHNSON & JOHNSON SANTE BEAUTE FRANCE)


Fait le 15 mai 2025.


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 189,5 Ko