Arrêté du 2 avril 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : TSSS2510243A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/4/2/TSSS2510243A/jo/texte

Texte n°8

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses article L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 3 juillet 2024 relatif à la spécialité BEXSERO®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (Extension d'indication)


      La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue dans l'indication suivante :


      - immunisation active des adolescents et des jeunes adultes de 15 à 24 ans.


      Cette catégorie s'ajoute aux populations recommandées par la HAS les 3 juin 2021 et 7 mars 2024 et rappelées ci-après :
      1° Tous les nourrissons à partir de l'âge de 2 mois et avant l'âge de 2 ans. Pour les nourrissons dont la vaccination a été initiée avant l'âge de 2 ans, le rappel effectué après la deuxième année est également pris en charge ;
      2° Personnes à risque élevé de contracter une IIM :


      - les personnes porteuses d'un déficit en fraction terminale du complément ou qui reçoivent un traitement anti-complément. Les personnes vaccinées dans le cadre d'une affection médiée par le complément doivent faire l'objet d'une surveillance post vaccinale du fait de la survenue possible d'une hémolyse ;
      - les personnes porteuses d'un déficit en properdine ;
      - les personnes ayant une asplénie anatomique ou fonctionnelle ;
      - les personnes ayant reçu une greffe de cellules souches hématopoïétiques ;
      - l'entourage familial des personnes à risque élevée des IIM ;
      - les enfants de plus de 2 ans, les adolescents et les adultes présentant un risque continu d'exposition à une infection méningococcique recevront une injection de rappel tous les 5 ans ;


      3° Populations ciblées dans le cadre de situations spécifiques (grappes de cas, situations épidémiques, situations d'hyperendémie).


      Code CIP
      Présentation

      34009 268 630 3 6
      BEXSERO, suspension injectable, vaccin méningococcique groupe B (ADNr, composant, adsorbé), 0,5 ml en seringue préremplie avec aiguille (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)


Fait le 2 avril 2025.


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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