Arrêté du 13 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : TSSS2505046A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/13/TSSS2505046A/jo/texte

Texte n°8

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 9 octobre 2024 relatif à la spécialité TRIPLIXAM®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté prend effet à compter du quatrième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (8 inscriptions)


      Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
      La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :


      - traitement de l'hypertension artérielle essentielle, en substitution, chez les patients déjà contrôlés avec l'association à dose fixe périndopril/indapamide et l'amlodipine, pris simultanément aux mêmes posologies.


      Code CIP
      Présentation

      34009 278 163 9 0
      TRIPLIXAM 10 MG/2,5 MG/10 MG (périndopril, indapamide, amlodipine), comprimés pelliculés en pilulier (B/30) (laboratoires SERVIER)

      34009 278 164 5 1
      TRIPLIXAM 10 MG/2,5 MG/10 MG (périndopril, indapamide, amlodipine), comprimés pelliculés en pilulier (B/90) (laboratoires SERVIER)

      34009 278 161 6 1
      TRIPLIXAM 10 MG/2,5 MG/5 MG (périndopril, indapamide, amlodipine), comprimés pelliculés en pilulier (B/30) (laboratoires SERVIER)

      34009 278 162 2 2
      TRIPLIXAM 10 MG/2,5 MG/5 MG (périndopril, indapamide, amlodipine), comprimés pelliculés en pilulier (B/90) (laboratoires SERVIER)

      34009 278 158 5 0
      TRIPLIXAM 5 MG/1,25 MG/10 MG (périndopril, indapamide, amlodipine), comprimés pelliculés en pilulier (B/30) (laboratoires SERVIER)

      34009 278 159 1 1
      TRIPLIXAM 5 MG/1,25 MG/10 MG (périndopril, indapamide, amlodipine), comprimés pelliculés en pilulier (B/90) (laboratoires SERVIER)

      34009 278 156 2 1
      TRIPLIXAM 5 MG/1,25 MG/5 MG (périndopril, indapamide, amlodipine), comprimés pelliculés en pilulier (B/30) (laboratoires SERVIER)

      34009 278 157 9 9
      TRIPLIXAM 5 MG/1,25 MG/5 MG (périndopril, indapamide, amlodipine), comprimés pelliculés en pilulier (B/90) (laboratoires SERVIER)


Fait le 13 mars 2025.


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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