Arrêté du 6 mars 2025 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : TSSS2503265A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2025/3/6/TSSS2503265A/jo/texte

Texte n°15

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La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-17 et R. 163-2 à R. 163-14 ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 4 octobre 2023 relatif à la spécialité FORXIGA®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé ;
Vu l'avis de la commission de la transparence du 11 septembre 2024 relatif à la spécialité TRIUMEQ®, avis communiqué au laboratoire concerné en application de l'article R. 163-16 du code de la sécurité sociale (CSS) et consultable sur le site de la Haute Autorité de santé,
Arrêtent :


  • La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux prévue au premier alinéa de l'article L. 162-17 est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


    • ANNEXE
      (Extensions d'indications)


      1° La prise en charge des spécialités ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - traitement de l'insuffisance cardiaque chronique symptomatique à fraction d'éjection ventriculaire gauche > 40 % chez les patients adultes.


      Code CIP
      Présentation

      34009 266 499 7 5
      FORXIGA 10 mg (dapagliflozine), comprimés pelliculés en plaquette thermoformée (B/30x1) (laboratoires ASTRAZENECA)

      34009 266 498 0 7
      FORXIGA 10 mg (dapagliflozine), comprimés pelliculés en plaquette thermoformée calendaire (B/28) (laboratoires ASTRAZENECA)


      2° La prise en charge de la spécialité ci-dessous est étendue à l'indication suivante :


      - traitement de l'infection par le virus de l'immunodéficience humaine de type 1 (VIH-1) chez les enfants âgés d'au moins 3 mois et pesant au moins 6 kg à moins de 25 kg, non porteurs de l'allèle HLA-B*5701 et sans preuve antérieure ou actuelle de résistance à l'une des classes des antirétroviraux représentées dans l'association fixe dolutégravir/abacavir/lamivudine, à savoir les inhibiteurs d'intégrase et les inhibiteurs nucléos(t)idiques de la transcriptase inverse.


      Code CIP
      Présentation

      34009 302 665 3 3
      TRIUMEQ 5 mg/60 mg/30 mg (dolutégravir/abacavir/lamivudine), comprimés dispersibles (B/90) (laboratoires VIIV HEALTHCARE SAS)


Fait le 6 mars 2025.


La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech
La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,
E. Cohn


Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du financement du système de soins,
C. Delpech

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