La formation à la réalisation des actes mentionnés à l'article D. 1151-1 du code de la santé publique dans des conditions propres à assurer la sécurité des consommateurs, prévues au I de l'article D. 1151-3 du même code, est dénommée : « formation socle ».
Elle est réalisée indépendamment de la formation délivrée par les fabricants.
Elle comprend une partie théorique commune aux techniques d'épilation utilisant des appareils à la lumière pulsée intense (IPL) ou au laser et une partie pratique propre à chaque technique. En fonction de la ou des parties pratiques suivies, l'attestation précise la formation obtenue.
Elle est complétée tous les cinq ans par la formation mentionnée au II de l'article D. 1151-3 du code de la santé publique, dénommée : « formation de remise à niveau ».
Pour les professionnels mentionnés au 3° de l'article D. 1151-2 du code de la santé publique, cette formation est complétée par une journée de formation « Premiers secours citoyen » (PSC) validée par une attestation de formation.

Formation socle.
La formation socle se déroule sur quatre jours pour le laser et sur deux jours et demi pour la lumière pulsée intense, incluant l'évaluation.
Si la formation porte sur l'utilisation des appareils d'épilation à la lumière pulsée intense et au laser, elle se déroule sur cinq jours dont une journée d'évaluation (une demi-journée par appareil).
Elle consacre un jour et demi à un enseignement théorique commun aux deux techniques qui comporte trois modules d'enseignements suivants :

- les rappels anatomiques et physiologiques de la peau et des phanères, les contre-indications de l'épilation à lumière pulsée intense et au laser ;
- les réglementations relatives aux diverses méthodes d'épilation et à la réalisation de l'épilation au moyen de dispositif fonctionnant à la lumière pulsée intense ou au laser ;
- l'organisation à mettre en œuvre et les étapes nécessaires à la réalisation d'une séance d'épilation comprenant notamment l'accueil du consommateur, l'information des consommateurs en début et fin de séance, la mise en œuvre et la réalisation de la séance, les conseils et recommandations à donner aux consommateurs à la fin de la séance, la traçabilité des contrôles cutanés effectués et les modalités de déclaration des événements indésirables.

La partie théorique peut se tenir en distanciel, sous réserve de la justification de la mise en place d'un système de vérification de l'assiduité tout au long de cette formation.
La formation socle comporte également une demi-journée d'enseignement pratique sur un appareil d'épilation de type lumière pulsée intense et/ou deux journées d'enseignement pratique sur un appareil d'épilation de type laser.
La partie pratique comprend un module sur les principes de fonctionnement des machines utilisant de la lumière pulsée intense ou du laser, l'analyse d'une notice telle que celle mentionnée à l'article D. 1151-11 du code de la santé publique, les modalités pratiques de déclaration des incidents mentionnés à l'article D. 1151-7 et une démonstration de l'utilisation du portail mentionné à l'article D. 1413-58 du code de la santé publique.
La dernière demi-journée est consacrée à la mise en situation professionnelle sur laquelle le candidat sera évalué. Si le candidat suit une formation unique portant à la fois sur les techniques du laser et de la lumière pulsée intense, deux demi-journées sont alors consacrées à l'évaluation.
Le contenu des enseignements, les objectifs pédagogiques, les compétences à acquérir et la durée sont détaillés en annexe 1 du présent arrêté.

Validation de la formation socle.
La partie théorique est validée a minima, par une épreuve d'une durée de trente minutes qui comporte vingt questions à choix multiples portant sur l'ensemble du programme d'enseignement.
L'accès à la formation pratique est conditionné par la validation des épreuves sanctionnant les acquis de la formation théorique. Le candidat qui n'a pas obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 aux épreuves sanctionnant les acquis de la formation théorique, suit de nouveau la partie théorique de la formation.
La partie pratique est validée à l'issue d'une mise en situation de trente minutes, par le jury mentionné à l'article 7 du présent arrêté.
Le candidat qui n'a pas obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20 à l'épreuve de mise en situation suit de nouveau la partie pratique de la formation socle avant de pouvoir se présenter de nouveau à l'épreuve pratique.
Une note inférieure ou égale 5 sur 20 obtenue sur lors de l'épreuve théorique ou pratique est éliminatoire et impose de s'inscrire à une nouvelle session de formation.

Formation de remise à niveau.
La formation de remise à niveau est dispensée sur une journée, incluant une évaluation d'au moins quinze minutes avec trois questions à choix multiples.
La formation de remise à niveau comprend :

- une demi-journée d'enseignements théoriques, ciblée sur les nouveautés concernant les modules d'enseignement de la formation socle et la déclaration des événements indésirables sur le site internet mentionné à l'article D. 1413-58 du code de la santé publique. Elle comprend un focus spécifique sur les effets indésirables les plus fréquents de l'épilation ;
- une demi-journée d'enseignements pratiques sur des appareils d'épilation de type lumière pulsée intense ou laser, en fonction de l'attestation de formation obtenue par les stagiaires et ciblée sur les nouveautés techniques et pratiques de ces appareils.

La partie théorique peut se tenir en distanciel, sous réserve de la justification de la mise en place d'un système de vérification de l'assiduité tout au long de cette formation.
Le contenu des enseignements, les objectifs pédagogiques, les compétences à acquérir et la durée sont détaillés en annexe 2 du présent arrêté.

Attestation de formation.
Une attestation de formation est délivrée à chaque personne qui a suivi la formation socle en totalité et qui a validé le contrôle des connaissances et des compétences requises. L'attestation de remise à niveau est délivrée à chaque personne ayant validé le contrôle des connaissances et des compétences requises.
L'attestation de formation socle et l'attestation de remise à niveau ont une validité de cinq ans à compter de la date de leur délivrance.
Elles comportent les informations suivantes :

- les nom et prénom de la personne formée ;
- les nom et numéro d'enregistrement de la déclaration d'activité de l'organisme de formation auprès de la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DREETS) ;
- la dénomination de la formation objet de l'attestation ;
- la date de délivrance et d'expiration ;
- le lieu d'organisation de la formation (à distance le cas échéant).

Equipe pédagogique.
Pour dispenser la formation prévue à l'article D. 1151-3 du code de la santé publique, l'organisme de formation doit disposer :
1° D'une équipe pédagogique composée d'au moins un membre de chacune des professions indiquées ci-dessous :

- un chirurgien diplômé en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ou un médecin diplômé en dermatologie ou un médecin, quelle que soit sa spécialité, qui démontre une expérience en matière d'épilation à la lumière pulsée intense ou au laser de plus de cinq ans. Son rôle est de valider les supports d'évaluation pour chaque session ;
- un esthéticien diplômé formé, selon les dispositions du présent arrêté et avec une expérience professionnelle d'au moins 5 ans ;
- un professeur de sciences appliquées en biologie ou physique titulaire au minimum d'un diplôme de niveau 6 en biologie ou physique ;

2° Des matériels techniques et pédagogiques nécessaires à la formation théorique et pratique en fonction du type de formation proposée :

- au moins un appareil d'épilation de type lumière pulsée intense ;
- au moins un appareil d'épilation de type laser.

L'organisme de formation vérifie le respect par ses formateurs des exigences des annexes 1 et 2 du présent arrêté et vérifie l'assiduité des personnes formées.
Pour l'application du 1° et jusqu'à six mois après la publication de l'arrêté, l'esthéticien diplômé de l'équipe pédagogique peut ne pas avoir suivi la formation socle.

Jury.
Le jury est collégial, indépendant et impartial. Le jury est composé d'au moins un membre de chacune des professions indiquées ci-dessous :

- un chirurgien diplômé en chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique ou un médecin diplômé en dermatologie ou un médecin, quelle que soit sa spécialité, qui démontre une expérience en matière d'épilation à la lumière pulsée intense ou au laser de plus de cinq ans ;
- un représentant du secteur professionnel de l'esthétique extérieur à l'organisme de formation et justifiant d'un minimum de cinq ans d'expérience professionnelle dans le domaine ;
- un professeur de sciences appliquées en biologie ou physique, titulaire au minimum d'un diplôme de niveau 6 en biologie ou physique et qui démontre assurer de manière habituelle un enseignement dans cette ou ces matières.

Il est présidé par un représentant du monde professionnel en activité justifiant d'un minimum de cinq ans d'expérience professionnelle dans le domaine.
Le représentant de l'organisme de formation ou responsable de l'organisme de formation s'assure de la bonne réalisation de l'évaluation, dans les conditions conformes au présent arrêté.

Condition de mise en œuvre des formations.
Pour dispenser la formation prévue à l'article D. 1151-3 du code de la santé publique, les organismes de formation de la branche professionnelle disposent de locaux adaptés à l'organisation d'enseignements théoriques et pratiques et distincts des locaux commerciaux s'il y en a. Ils possèdent les matériels techniques et pédagogiques nécessaires à la formation.
Les formations proposées respectent le cahier des charges figurant en annexes 1 et 2 du présent arrêté.
La formation pratique est réalisée en présentiel de façon à permettre la manipulation des équipements par chaque stagiaire. Par conséquent, l'effectif de stagiaires par groupe est limité en fonction du nombre d'appareils disponibles pour la manipulation.
L'évaluation théorique et pratique est organisée par les centres de formation de la branche professionnelle mentionnés à l'article L. 6351-1 A et suivants du code du travail et autorisés à proposer la formation socle et la formation de remise à niveau pour l'utilisation des appareils fonctionnant à la lumière pulsée intense et au laser.

Organisme habilité à mettre en œuvre la formation.
La formation socle et la formation de remise à niveau sont réalisées exclusivement par les organismes de formation du secteur de l'esthétique respectant les dispositions du titre V du livre III de la sixième partie du code du travail et à jour de leurs obligations administratives et financières.

Mesure transitoire.
Les professionnels mentionnés au 2° et 3° de l'article D. 1151-2 du code de la santé publique ont dix-huit mois, à compter de la publication du présent arrêté, pour valider la formation mentionnée à l'article 1er du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.